C'est où, la jeunesse ?

[lionel]

http://tf1.lci.fr/infos/france/2005/0,, ... -ans-.html

A moins qu'il ne s'agisse d'un poisson d'avril...

Non, je sais que la loi a été votée, mais ce que j'ignore c'est si elle a été promulguée. Il me semble qu'il y a eu un schmilblick.

[Perle39]

Code Civil

(actuellement) :
Article 144 (modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 1 JORF 5 avril 2006)
L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.




(version en vigueur du 27 mars 1803 au 5 avril 2006)
Article 144 (créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803)
L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.

[lionel]

JORF 5 avril 2006

Donc, c'est réglé. Merci, Perlounette.

[Perle39]

De rien Lionel
Voici où je trouve (pour ceux qui ne connaissent pas) : http://www.legifrance.gouv.fr/ (parce que mon Code Civil "papier, il ne se met pas à jour tout seul)

[lionel]

De rien Lionel
Voici où je trouve (pour ceux qui ne connaissent pas) : http://www.legifrance.gouv.fr/ (parce que mon Code Civil "papier, il ne se met pas à jour tout seul)

Pourtant, je suis censé le connaitre, ce site.