Franche Comté:13 communes sans service minimum

[Domi]

Ce jeudi, 13 communes de Franche-Comté ont décidé de ne pas assurer le service minimum d'accueil.

Ce jeudi, jour de grève des enseignants, 13 communes ont décidé de ne pas appliquer le service minimum d'accueil. Les préfectures qui souhaitaient les rappeller à l'ordre onté été déboutées devant le tribunal administratif de Besançon, dans une procédure de référé.

les communes poursuivies en référé par les préfets sont les suivantes en Franche-Comté :
DOUBS
Valentigney Grand Charmont Vieux Charmont Dampierre les Bois Montenois Hérimoncourt
JURA
Brévans Bellefontaine Damparis Jouhe Pagney Frebuans
TERRITOIRE DE BELFORT
Belfort
Pas d'accueil : l'exemple de Belfort

[Eustache]

Là c'est les "grandes" communes, mais on ne parle pas des petites, qui n'ont "pas trouvé" les moyens de mettre en œuvre ce "service minimum"...

[Olivier de Croyot]

Absolument Eustache !!! Il faut dire en effet que les critères d'encadrement ne sont pas les mêmes lorsqu'on se situe dans le cadre d'une activité de loisir ou dans le cadre scolaire. Ainsi l'encadrement "loisir" défini par la réglmentation du ministère de la jeunesse et des sports et d'un adulte pour 6 enfants de moins de six ans, alors qu'une classe de maternelle peut compter jusqu'à 25 enfants avec une maîtresse (ou un maître !), d'où un problème inssoluble pour les communes de trouver le personnel suffisant notamment en cas de grève massivement suivie. C'est la quadrature du cercle !!
En outre comment sont évalués les "encadrant" mobilisés par le service minimum d'accueil ? Dans le cadre des activités de loisir un diplôme validé par le ministère de la jeunesse et des sports est exigé pas sur que les personnels mis à contribution dispose tous d'une qualification.
Cette histoire démontre comment une idée bonne (maintenir le service) peut se révéler très mauvaise dans son application et générer d'autres problèmes.