LA FRANCHE COMTE ENCORE IGNOREE DES POLITIQUES
LA FRANCHE COMTE ENCORE IGNOREE DES POLITIQUES
Encore une fois, la FRANCHE COMTE a été ignorée des politiques lors de l'annonce de la réforme de la carte judiciaire.
La suppression des tribunaux franc comtois a été annoncée en... ALSACE alors qu'en principe, R. DATI se rend dans chacune des régions de FRANCE pour annoncer la liste des juridictions... condamnées à mort.
Cela rejoint en quelque sorte mon message précédent sur l'avenir de BESANCON en tant que capitale régionale.
Cette attitude des politiques est révélatrice de la considération que l'on a à PARIS pour notre capitale régionale et cela n'augure rien de bon pour l'avenir de BESANCON.
De plus, le déséquilibre nord sud en franche comté se confirme. L'aire urbaine garde ses deux TGI à BELFORT et MONTBELIARD et DOLE perd le sien. L'aire urbaine étouffera petit à petit BESANCON qui malheureusement perdra encore des habitants dans les années à venir.
La capitale comtoise est en perte de vitesse et j'ai bien peur que pour elle, le train de la modernité et du dynamisme soit déjà passé...
La suppression des tribunaux franc comtois a été annoncée en... ALSACE alors qu'en principe, R. DATI se rend dans chacune des régions de FRANCE pour annoncer la liste des juridictions... condamnées à mort.
Cela rejoint en quelque sorte mon message précédent sur l'avenir de BESANCON en tant que capitale régionale.
Cette attitude des politiques est révélatrice de la considération que l'on a à PARIS pour notre capitale régionale et cela n'augure rien de bon pour l'avenir de BESANCON.
De plus, le déséquilibre nord sud en franche comté se confirme. L'aire urbaine garde ses deux TGI à BELFORT et MONTBELIARD et DOLE perd le sien. L'aire urbaine étouffera petit à petit BESANCON qui malheureusement perdra encore des habitants dans les années à venir.
La capitale comtoise est en perte de vitesse et j'ai bien peur que pour elle, le train de la modernité et du dynamisme soit déjà passé...
C'est juste un problème d'attractivité des territoires.
BESANCON est certes une jolie ville mais est elle portée actuellement par une dynamique quelconque?
Malheurement non. Vivant à l'extérieur de la FRANCHE COMTE, je continue toujours à suivre avec intérêt l'actualité comtoise car j'y ai encore toute ma famille et j'y retourne donc régulièrement.
La comparaison avec les autres capitales régionales du grand EST (METZ, STRASBOURG...) est consternante. Ces villes sont pleines de projets, surfent actuellement sur la vague du TGV, ont des politiques culturelles intéressantes et volontaristes.
A BESANCON, on se contente de vivoter; la routine y est édifiante. Quels sont les grands projets de l'agglomération bisontine pour les dix prochaines années?
Ce manque d'ambitions fait fuir les entrepreneurs, aucune grande enseigne commerciale (virgin, fnac, printemps...) ne désire s'y s'installer. Est ce vraiment normal pour une capitale régionale?
BESANCON ne semble même pas profiter de sa proximité avec la frontière suisse? Quelles sont les coopérations, les projets novateurs mis en place avec les Suisses?
C'est vrai que l'on se rend compte de tout ce retard lorsque l'on est amené à vivre ailleurs. C'est dommage car cette ville possède un cadre de vie agréable et les habitants y sont plutôt sympatiques.
BESANCON est certes une jolie ville mais est elle portée actuellement par une dynamique quelconque?
Malheurement non. Vivant à l'extérieur de la FRANCHE COMTE, je continue toujours à suivre avec intérêt l'actualité comtoise car j'y ai encore toute ma famille et j'y retourne donc régulièrement.
La comparaison avec les autres capitales régionales du grand EST (METZ, STRASBOURG...) est consternante. Ces villes sont pleines de projets, surfent actuellement sur la vague du TGV, ont des politiques culturelles intéressantes et volontaristes.
A BESANCON, on se contente de vivoter; la routine y est édifiante. Quels sont les grands projets de l'agglomération bisontine pour les dix prochaines années?
Ce manque d'ambitions fait fuir les entrepreneurs, aucune grande enseigne commerciale (virgin, fnac, printemps...) ne désire s'y s'installer. Est ce vraiment normal pour une capitale régionale?
BESANCON ne semble même pas profiter de sa proximité avec la frontière suisse? Quelles sont les coopérations, les projets novateurs mis en place avec les Suisses?
C'est vrai que l'on se rend compte de tout ce retard lorsque l'on est amené à vivre ailleurs. C'est dommage car cette ville possède un cadre de vie agréable et les habitants y sont plutôt sympatiques.
- Thierry39
- Cancoillotte Addict
- Messages : 10702
- Enregistré le : jeu. 13 juil. 2006, 14:00
- Localisation : Belfort, TdB
- Contact :
Le problème n'est pas tellement pour Besançon, mais pour des villes de taille moyenne comme Lure et Dole qui perdent leur TGI, c'est à dire des emplois. C'est également un recul de la présence de l'Etat, qui va de pair avec le recul des services publics. Si on laisse faire ça, ce sont des pans entiers du territoire qui risquent d'en pâtir. Le gouvernement agit comme si, hormis la région parisienne, il n'y a que les métropoles régionales qui ont le droit d'exister.Message original: Karine
Et quel problème est-ce que ça pose au juste ? Est-ce si important ?
Besançon saura bien retrouver du dynamisme, c'est cyclique tout ça.
LES DEPECHES LE PROGRES
http://www.leprogres.fr
Article du mardi 6 novembre 2007
Justice: face à Rachida Dati, une colère noire
A Colmar, où l'attendaient des avocats et des greffiers en colère venus de toute l'Alsace et de Franche-Comté, Rachida Dati a confirmé la fin du tribunal de grande instance de Dole en 2010
Il n'y aura pas eu de miracle pour Dole, dont la fin du tribunal de grande instance (TGI) a été confirmée hier à Colmar par Rachida Dati, la garde des Sceaux.
Devant les grilles closes de la préfecture, des avocats en robe se sont bâillonné d'un foulard noir. Avec des fonctionnaires et des greffiers, ils sont venus de Dole, Vesoul, Belfort... Rachida Dati est à l'intérieur du bâtiment où elle présente aux élus, parmi lesquels Gilbert Barbier, Jean-Marie Sermier, Jacques Pélissard, etc, la future carte judiciaire des cours d'appel de Besançon et Colmar.
Les nerfs sont à vif. Un avocat dolois, habituellement fort policé, manque en venir aux mains avec un automobiliste mécontent du filtrage de la circulation mis en place par les robes noires. A environ 300 mètres, la cour d'appel est cernée par des cordons de CRS, il faut une accréditation pour franchir les barrières mises en place. Une avocate belfortaine a été quelque peu malmenée pour avoir voulu les franchir. « Je n'ai pas demandé de dispositif particulier », commente la garde des Sceaux.
D'ici 2010
« Rachida, montre-toi ! » hurlent les manifestants devant la préfecture, avec force sifflets, crécelles et autres accessoires bruyants. Rachida Dati est sortie discrètement par derrière, pour se rendre à la cour d'appel et y rencontrer les magistrats et les avocats.
Si Belfort sauve son tribunal de grande instance qui échappe à la fusion envisagée avec celui de Montbéliard, il n'y a donc pas eu de sursis pour celui de Dole, condamné à disparaître d'ici 2010 au bénéfice de celui de Lons. Comme Saint-Claude, Dole conservera son tribunal d'instance, qui absorbera celui d'Arbois, mais, par ricochet, perd son tribunal de commerce. Rachida Dati a aussi signé la fin du greffe détaché de Champagnole. Ailleurs, en Franche-Comté, Lure perd également son TGI. Pour les prud'hommes, rien n'est encore tranché.
Dès 2008, l'activité d'instruction des TGI et Lons sera rattachée au pôle mis en place à Besançon. Les critères de la réorganisation, assure Rachida Dati, « ce sont l'intérêt du justiciable, la qualité et l'efficacité de la justice avec des moyens dédiés ». En jurant que la concertation a bien fonctionné dès le mois de juin.
Concertation ? Justement, les bâtonniers des barreaux alsaciens et comtois avaient prévu de lire à la garde des Sceaux une lettre ouverte dénonçant son absence. « Son chef de cabinet a essayé de nous en dissuader, disant que la ministre était là pour discuter (...) Puis il a eu des paroles malheureuses, en disant que les TGI supprimés ne représentaient qu'1 % des avocats », raconte Me Marie-Lucile Angel, bâtonnière du barreau de Dole. Du coup, vu l'ambiance, les bâtonniers ont quitté la réunion organisée autour de la ministre. « Celle-ci ne donne pas de justification précise, mais livre juste un discours très général », observe Me Angel.
Ce matin, l'ambiance sera morose au couvent des Cordeliers, le tribunal de Dole. Même si Rachida Dati a promis pour chaque personnel « un accompagnement individualisé ». Le député Jean-Marie Sermier et le sénateur-maire de Dole Gilbert Barbier disent qu'ils continueront à se battre (lire ci-contre). Mais dans leur camp, celui de la majorité parlementaire et avec des collègues, qui, eux, auront obtenu la grâce ministérielle, ils risquent tout de même de se sentir un peu isolés face à une ministre déterminée à conduire sa réforme. Sans état d'âme.
Jean-Claude Bonnot
--------------------------------------------------------------------------------
Gilbert Barbier, maire de Dole: «On démolit la politique de la ville»
« La ministre envisage de supprimer le tribunal de grande instance de Dole pour un meilleur fonctionnement de la justice, ce que nous contestons. Le problème de la délinquance nécessite la présence d'un parquet sur place. C'est le seul TGI qu'on supprime avec une activité aussi importante, c'est une injustice. On démolit ainsi la politique de la ville mise en place depuis plusieurs années. La ministre parle, mais elle n'écoute pas (...) Une mission parlementaire devra étudier les activités des juridictions. Qu'elle vienne donc sur place, voir si on peut rendre une meilleure justice depuis Lons. »
--------------------------------------------------------------------------------
Jean-Marie Sermier, député: «Il faut une réforme juste»
« Il faut une réforme de la carte judiciaire, qu'on n'a pas faite depuis 1958. Mais il faut une réforme juste pour tout le monde, qui soit faite dans la concertation. Mais j'ai un optimisme naturel. Car c'est une réforme qui ne s'appliquera pas avant quelques années [2010, ndlr]. D'ici là, nous nous impliquerons dans la défense du tribunal de grande instance de Dole ».
Jean-Marie Sermier a déclaré qu'il ne voterait pas le budget de la justice, position qui sera également celle de Gilbert Barbier au Sénat.
--------------------------------------------------------------------------------
Raymond Forni, président de la Région: «La fin de la justice de proximité»
« La disparition des TGI de Dole et de Lure marque la fin de la justice de proximité. » Le président du conseil régional « s'associe aux avocats et professionnels de la justice qui dénoncent une réforme fondée sur des critères uniquement budgétaires et non sur une volonté d'améliorer le système judiciaire français. Celui-ci aurait mérité une réforme préparée dans une large et véritable concertation avec les professionnels de la justice et les élus. Il appartient désormais aux parlementaires de la majorité, qui pour certains, ont manifesté contre cette réforme, d'assumer leurs responsabilités en manifestant également cette opposition à l'Assemblée nationale et au Sénat. »
Tu m'prends t'y pour un idiot, de pas m'être renseigné là-d'ssus ? Un litre de vin chaque midi qu'on a droit ! et la chopine le soir !
- Juju du 90
- Quasi incurable…
- Messages : 510
- Enregistré le : mer. 04 juil. 2007, 15:07
- Contact :
- Thierry39
- Cancoillotte Addict
- Messages : 10702
- Enregistré le : jeu. 13 juil. 2006, 14:00
- Localisation : Belfort, TdB
- Contact :
Et ça continue ....
LES DEPECHES LE PROGRES
http://www.leprogres.fr
Article du mardi 20 novembre 2007
Les prud'hommes sanclaudiens «menacés de disparition»
La juridiction est dans le collimateur du ministère de la Justice, à la surprise générale. On attendait plutôt un remaniement du côté de Dole et Lons-le-Saunier
«Nous sommes pour une justice de proximité » déclarait Rachida Dati lors de la présentation de sa nouvelle carte judiciaire le mois dernier. Pourtant, les annonces de fermetures de tribunaux s'enchaînent dans les petites villes (23 suppressions de tribunaux de grande instance sur 181 et 176 sur 473 tribunaux d'instance), provoquant de ci de là des remous à intensité variable.
Les conseils de prud'hommes, relevant des ministères de la Justice et du Travail, étaient jusque là préservés, aucun calendrier n'ayant encore été arrêté pour leur refonte. Mais leur répit n'aura été que de courte durée : ce week-end, « leur liste noire » est elle aussi sortie du cabinet de la Garde des Sceaux, avec l'annonce très officielle d'une « disparition programmée » de 63 des 271 conseils de prud'hommes français.
Et là, surprise, à contre-courant de la rumeur (lire par ailleurs) qui évoquait la possibilité d'une fusion entre les conseils de Dole et Lons-le-Saunier, ni l'un ni l'autre ne figurent sur la fameuse liste pour la cour d'appel de Besançon. C'est la petite instance sanclaudienne, créée au début des années 80 et installée 6 place du Château, qui se trouve être celle « menacée de fermeture ».
Jean Bruneton, qui assure au sein de l'instance les fonctions de président suppléant depuis août, avoue « à ce jour, ne rien avoir reçu d'officiel émanant du ministère de la Justice ». Par contre « le remaniement des conseils prud'homaux était bien d'actualité puisque nous avons dû, instance par instance, présenter au chef de cour de Besançon, nos chiffres pour une année de référence et nos arguments de maintien. ». Bassin d'emploi important et proximité ont été les éléments forts de l'argumentation sanclaudienne, transmise au ministère de la Justice pour arbitrage.
« De nombreux justiciables vont se décourager »
Mais les chiffres eux, ne semblent pas avoir joué en sa faveur. Pourtant avec 141 affaires traitées en 2006 (lire par ailleurs), les prud'hommes de Saint-Claude n'ont pas « chômé ».
Marie-France Lombard Frioud, greffière en chef s'inquiète, d'ailleurs, pour les justiciables. « Nous recevons essentiellement des demandes pour salaires impayés. Les gens n'ont pas d'argent et nous allons leur demander de se déplacer jusqu'à Lons ou Dole pour déposer leur requête.
Cela va forcément en décourager plus d'un ». Mais de son propre avenir, la greffière en chef n'est pas certaine non plus. « Nous allons effectuer des demandes de mutation, tout en sachant que dans certains conseils, nous serons en surnombre, que va-t-il se passer après, nous l'ignorons ». Une commission d'accompagnement a cependant été créée au ministère pour établir, cour d'appel par cour d'appel, les mutations à prévoir. Pour les conseillers, par contre, dont les prochaines élections sont prévues en décembre, « leur nombre resterait inchangé », selon le directeur de cabinet de Rachida Dati.
Cette liste qui devrait être publiée cette semaine au Journal officiel, marquera le point de départ d'une concertation de « trois mois » menée par les préfets pour recueillir les « avis » des conseils généraux, conseils municipaux, organisations professionnelles et syndicales, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métier et d'agriculture (lire ci-contre).
Mais « ne nous leurrons pas, ceux menacés de fermeture fermerons » estiment les syndicats.
Christelle Lalanne
clalanne@leprogres.fr
--------------------------------------------------------------------------------
Ce qu'en pensent les autres conseils
> DOLE
En 2006, les Prud'hommes dolois, présidée par Martine Raynaud (collège employeurs) et fort de 38 conseillers, d'une chef de greffe et 2 adjoints administratifs, a été saisi de 150 affaires nouvelles (dont 83 en référé). 155 (dont 73 référés) ont été clôturées. Son budget annuel s'estime à 20 000 euros.
Andrée Coutet, chef de greffe s'étonne de la disparition de Saint-Claude : « Il me semblait pourtant qu'un conseil au nord du département et un autre au sud n'aurait pas été une mauvaise solution. A mon avis, il n'y avait qu'une petite différence de statistiques entre Lons, que l'on pensait voir disparaître et Saint-Claude. Je ne suis pas contre la carte judiciaire mais pour la justice de proximité et là, on supprime les petits tribunaux, comme celui d'Arbois, et c'est très dommageable pour les justiciables ».
> LONS-LE-SAUNIER
L'instance lédonienne a été saisie quant à elle de 71 affaires (dont 5 en référé). 164 ont été clôturées (dont 39 en référés). Présidés par Jean Nozière (collège employeur), les Prud'hommes de Lons comportent également 38 conseillers. Son budget équivaut à peu près à celui des deux autres conseils.
Marie-France Pélagahe, greffière, est elle aussi surprise : « la rumeur annonçait plutôt la disparition de notre conseil en faveur d'une fusion avec celui de Dole. Pour respecter la justice de proximité cela aurait été plus cohérent : je vois mal quelqu'un de Saint-Claude venir déposer sa requête jusqu'à Lons-le-Saunier. »
--------------------------------------------------------------------------------
«Extrêmement surpris»
«Je suis extrêmement surpris. Le conseil des Prud'hommes de Saint-Claude passe du statut de non menacé à celui d'exécuté. Cette décision que je trouve inopportune me fâche. D'abord parce que le conseil des Prud'hommes règle les problèmes entre salariés et employeurs et doit donc se situer proche du lieu du litige, ensuite Saint-Claude étant le premier bassin économique du Jura, les Prud'hommes avaient tout à fait leur place ici. Je vais d'ailleurs immédiatement rédiger un courrier au ministère de la Justice et demander à Mme la Députée d'intervenir à son niveau. Je n'apprécie ni la méthode, qui me laisse un sentiment de marchandage d'arrière-cour, ni le fond de cette décision. Tant que nous n'étions pas sur la liste, il était inutile de monter au créneau, mais à partir d'aujourd'hui, nous nous battrons pour que le conseil soit maintenu à Saint-Claude. »
--------------------------------------------------------------------------------
REPERES
> Présidence et gestion
L'instance sanclaudienne, est vice-présidée par Jean Bruneton (collège employeur) et géré financièrement et administrativement par Marie-France Lombard-Frioud, greffier en chef
> Les sections
L'instance est divisée en quatre sections : industrie, commerce, encadrement (réservée aux cadres) et activités diverses (plus particulièrement en direction des associations)
> Les conseillers
32 conseillers (8 par section) sont présentés par une organisation syndicale et sont répartis pour moitié en collège employeur et en collège salarié.
> Secteur d'influence
Les Prud'hommes étendent leur influence au-delà de Moirans-en-Montagne, puis aux frontières de l'Ain et jusqu'à Morez et la frontière suisse.
> Affaires en 2006
L'instance a eu à connaître en 2006 de 141 affaires (dont 23 en référé). 118 ont été clôturées (dont 23 en référé)
> Budget
Son budget annuel s'élève à environ 25 000 euros
LES DEPECHES LE PROGRES
http://www.leprogres.fr
Article du mardi 20 novembre 2007
Les prud'hommes sanclaudiens «menacés de disparition»
La juridiction est dans le collimateur du ministère de la Justice, à la surprise générale. On attendait plutôt un remaniement du côté de Dole et Lons-le-Saunier
«Nous sommes pour une justice de proximité » déclarait Rachida Dati lors de la présentation de sa nouvelle carte judiciaire le mois dernier. Pourtant, les annonces de fermetures de tribunaux s'enchaînent dans les petites villes (23 suppressions de tribunaux de grande instance sur 181 et 176 sur 473 tribunaux d'instance), provoquant de ci de là des remous à intensité variable.
Les conseils de prud'hommes, relevant des ministères de la Justice et du Travail, étaient jusque là préservés, aucun calendrier n'ayant encore été arrêté pour leur refonte. Mais leur répit n'aura été que de courte durée : ce week-end, « leur liste noire » est elle aussi sortie du cabinet de la Garde des Sceaux, avec l'annonce très officielle d'une « disparition programmée » de 63 des 271 conseils de prud'hommes français.
Et là, surprise, à contre-courant de la rumeur (lire par ailleurs) qui évoquait la possibilité d'une fusion entre les conseils de Dole et Lons-le-Saunier, ni l'un ni l'autre ne figurent sur la fameuse liste pour la cour d'appel de Besançon. C'est la petite instance sanclaudienne, créée au début des années 80 et installée 6 place du Château, qui se trouve être celle « menacée de fermeture ».
Jean Bruneton, qui assure au sein de l'instance les fonctions de président suppléant depuis août, avoue « à ce jour, ne rien avoir reçu d'officiel émanant du ministère de la Justice ». Par contre « le remaniement des conseils prud'homaux était bien d'actualité puisque nous avons dû, instance par instance, présenter au chef de cour de Besançon, nos chiffres pour une année de référence et nos arguments de maintien. ». Bassin d'emploi important et proximité ont été les éléments forts de l'argumentation sanclaudienne, transmise au ministère de la Justice pour arbitrage.
« De nombreux justiciables vont se décourager »
Mais les chiffres eux, ne semblent pas avoir joué en sa faveur. Pourtant avec 141 affaires traitées en 2006 (lire par ailleurs), les prud'hommes de Saint-Claude n'ont pas « chômé ».
Marie-France Lombard Frioud, greffière en chef s'inquiète, d'ailleurs, pour les justiciables. « Nous recevons essentiellement des demandes pour salaires impayés. Les gens n'ont pas d'argent et nous allons leur demander de se déplacer jusqu'à Lons ou Dole pour déposer leur requête.
Cela va forcément en décourager plus d'un ». Mais de son propre avenir, la greffière en chef n'est pas certaine non plus. « Nous allons effectuer des demandes de mutation, tout en sachant que dans certains conseils, nous serons en surnombre, que va-t-il se passer après, nous l'ignorons ». Une commission d'accompagnement a cependant été créée au ministère pour établir, cour d'appel par cour d'appel, les mutations à prévoir. Pour les conseillers, par contre, dont les prochaines élections sont prévues en décembre, « leur nombre resterait inchangé », selon le directeur de cabinet de Rachida Dati.
Cette liste qui devrait être publiée cette semaine au Journal officiel, marquera le point de départ d'une concertation de « trois mois » menée par les préfets pour recueillir les « avis » des conseils généraux, conseils municipaux, organisations professionnelles et syndicales, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métier et d'agriculture (lire ci-contre).
Mais « ne nous leurrons pas, ceux menacés de fermeture fermerons » estiment les syndicats.
Christelle Lalanne
clalanne@leprogres.fr
--------------------------------------------------------------------------------
Ce qu'en pensent les autres conseils
> DOLE
En 2006, les Prud'hommes dolois, présidée par Martine Raynaud (collège employeurs) et fort de 38 conseillers, d'une chef de greffe et 2 adjoints administratifs, a été saisi de 150 affaires nouvelles (dont 83 en référé). 155 (dont 73 référés) ont été clôturées. Son budget annuel s'estime à 20 000 euros.
Andrée Coutet, chef de greffe s'étonne de la disparition de Saint-Claude : « Il me semblait pourtant qu'un conseil au nord du département et un autre au sud n'aurait pas été une mauvaise solution. A mon avis, il n'y avait qu'une petite différence de statistiques entre Lons, que l'on pensait voir disparaître et Saint-Claude. Je ne suis pas contre la carte judiciaire mais pour la justice de proximité et là, on supprime les petits tribunaux, comme celui d'Arbois, et c'est très dommageable pour les justiciables ».
> LONS-LE-SAUNIER
L'instance lédonienne a été saisie quant à elle de 71 affaires (dont 5 en référé). 164 ont été clôturées (dont 39 en référés). Présidés par Jean Nozière (collège employeur), les Prud'hommes de Lons comportent également 38 conseillers. Son budget équivaut à peu près à celui des deux autres conseils.
Marie-France Pélagahe, greffière, est elle aussi surprise : « la rumeur annonçait plutôt la disparition de notre conseil en faveur d'une fusion avec celui de Dole. Pour respecter la justice de proximité cela aurait été plus cohérent : je vois mal quelqu'un de Saint-Claude venir déposer sa requête jusqu'à Lons-le-Saunier. »
--------------------------------------------------------------------------------
«Extrêmement surpris»
«Je suis extrêmement surpris. Le conseil des Prud'hommes de Saint-Claude passe du statut de non menacé à celui d'exécuté. Cette décision que je trouve inopportune me fâche. D'abord parce que le conseil des Prud'hommes règle les problèmes entre salariés et employeurs et doit donc se situer proche du lieu du litige, ensuite Saint-Claude étant le premier bassin économique du Jura, les Prud'hommes avaient tout à fait leur place ici. Je vais d'ailleurs immédiatement rédiger un courrier au ministère de la Justice et demander à Mme la Députée d'intervenir à son niveau. Je n'apprécie ni la méthode, qui me laisse un sentiment de marchandage d'arrière-cour, ni le fond de cette décision. Tant que nous n'étions pas sur la liste, il était inutile de monter au créneau, mais à partir d'aujourd'hui, nous nous battrons pour que le conseil soit maintenu à Saint-Claude. »
--------------------------------------------------------------------------------
REPERES
> Présidence et gestion
L'instance sanclaudienne, est vice-présidée par Jean Bruneton (collège employeur) et géré financièrement et administrativement par Marie-France Lombard-Frioud, greffier en chef
> Les sections
L'instance est divisée en quatre sections : industrie, commerce, encadrement (réservée aux cadres) et activités diverses (plus particulièrement en direction des associations)
> Les conseillers
32 conseillers (8 par section) sont présentés par une organisation syndicale et sont répartis pour moitié en collège employeur et en collège salarié.
> Secteur d'influence
Les Prud'hommes étendent leur influence au-delà de Moirans-en-Montagne, puis aux frontières de l'Ain et jusqu'à Morez et la frontière suisse.
> Affaires en 2006
L'instance a eu à connaître en 2006 de 141 affaires (dont 23 en référé). 118 ont été clôturées (dont 23 en référé)
> Budget
Son budget annuel s'élève à environ 25 000 euros
Tu m'prends t'y pour un idiot, de pas m'être renseigné là-d'ssus ? Un litre de vin chaque midi qu'on a droit ! et la chopine le soir !
d'accord avec Vincenzo
J'adhère totalement au constat dressé par Vincenzo. La belle endormie bisontine n'est pas sortie de l'auberge, je plains les jeunes bisontins qui arrivent sur le marché du travail car il n'y a pas beaucoup d'alternatives à la fonction publique.
Il n'y a pas de dynamisme économique, allez donc voir à côté en Suisse ou en Allemagne des villes de même taille ou même bien plus petites, rien à voir avec ici.

Il n'y a pas de dynamisme économique, allez donc voir à côté en Suisse ou en Allemagne des villes de même taille ou même bien plus petites, rien à voir avec ici.

Il y a un esprit d'entreprise et une dynamique en Allemagne et Suisse, et même en Alsace, que nous n'avons malheureusement pas en Franche-Comté.
Dès que l'on traverse la frontière, on trouve quantité de PME dans des petites et moyennes villes et les gens peuvent rester dans leur région d'origine pour travailler sur place.
Pour l'horlogerie, on n'a pas été capables non plus de rester sur le marché. A propos, avez-vous le film sur les Lip ?
Personnellement, pour lancer ma carrière, après 4 mois de chômage à l'issue de mes études, je suis partie pour le Sundgau, j'ai débuté ma carrière en Suisse alémanique pendant 3.5 ans, j'ai poursuivi à Strasbourg avant de revenir ici. Et le retour ne nous a pas permis de retrouver un job au même moment, j'ai de nouveau eu 4 mois de chômage. Et encore, j'estime avoir été chanceuse de retrouver au bout de 4 mois car les postes ne se bousculent pas dans nos catégories d'emploi.
J'ai l'impression que la plupart des gens sont dans leur train-train, ne prennent pas plaisir au travail et attendent juste leur salaire. C'est navrant...
Dès que l'on traverse la frontière, on trouve quantité de PME dans des petites et moyennes villes et les gens peuvent rester dans leur région d'origine pour travailler sur place.
Pour l'horlogerie, on n'a pas été capables non plus de rester sur le marché. A propos, avez-vous le film sur les Lip ?
Personnellement, pour lancer ma carrière, après 4 mois de chômage à l'issue de mes études, je suis partie pour le Sundgau, j'ai débuté ma carrière en Suisse alémanique pendant 3.5 ans, j'ai poursuivi à Strasbourg avant de revenir ici. Et le retour ne nous a pas permis de retrouver un job au même moment, j'ai de nouveau eu 4 mois de chômage. Et encore, j'estime avoir été chanceuse de retrouver au bout de 4 mois car les postes ne se bousculent pas dans nos catégories d'emploi.
J'ai l'impression que la plupart des gens sont dans leur train-train, ne prennent pas plaisir au travail et attendent juste leur salaire. C'est navrant...
- Thierry39
- Cancoillotte Addict
- Messages : 10702
- Enregistré le : jeu. 13 juil. 2006, 14:00
- Localisation : Belfort, TdB
- Contact :
LE PAYS
http://www.lalsace.fr
Article du 18 janvier 2008
La Haute-Saône
Justice Rentrée au goût amer au tribunal de grande instance

Sortie digne mais décidée de l'audience solennelle de rentrée pour les fonctionnaires du TGI, qui reprennent leur travail sans tarder. Photo Gérard Faivre
Devant une salle comble, le procureur de la République de Vesoul et le président du TGI de Lure ont animé une audience solennelle de rentrée placée sous le signe du futur redéploiement.
Denis Chollet, greffière en chef, autorisée à prendre la parole en début de séance, a fait part hier après-midi du motif de protestation des fonctionnaires du TGI. En quittant ostensiblement la salle, ils ont manifesté à leur manière leur hostilité à la réforme judiciaire telle qu'elle a été initiée et présentée. Le boycott de cette cérémonie, inhabituel en pareil lieu, se voulait un mouvement d'humeur et non une grève. D'ailleurs, c'est en ordre et avec dignité que ce personnel a rejoint sans tarder son poste de travail.
Jean-François Parietti, procureur de la République de Vesoul, s'est plu à souligner que « la compagnie de gendarmerie de Lure et le commissariat de sécurité héricourtois ont à leur actif un des taux de délinquance les plus bas de France. Et un taux d'élucidation très satisfaisant. » Malgré ces bons résultats, le secteur est confrontré à la drogue, surtout dans le triangle Lure/Luxeuil/Saint-Loup. Le procureur a déploré ensuite le « décès sur la route de 33 personnes dans le département en 2007, dont 19 sur le ressort du TGI de Lure ». Et de constater que malgré « l'augmentation de la prévention et de la répression, un pic a été atteint ».
Le TGI a bien travaillé en 2007 (6420 affaires traitées), même si l'année n'a pas été facile avec le départ du procureur Jean-Martin Jaeglé. « Pour ne pas laisser couler le TGI », le procureur a mis en place une mutualisation avec Vesoul « en spécialisant chaque substitut, en créant une unité de l'action publique et en répartissant la charge de travail afin de maintenir l'équilibre entre les deux juridictions ».
Revenant sur le point crucial « de la réforme qui s'imposait », le procureur a rappelé que « la juridiction allait vivre une véritable révolution dans les années à venir ». En avançant, références historiques à l'appui, que cette réforme s'inscrivait bien dans une logique et devenait nécessaire.
Jérôme Cotteret, président du TGI, a pour sa part insisté sur le manque de temps « pour expliquer quelle justice était souhaitée pour 2010 » (année couperet pour le TGI luron ?) Et d'enfoncer le clou : « Il aurait été bien de réfléchir sur la place du juge et même sur la notion de justice, seulement l'heure n'est plus à la réflexion mais à l'action ». Optimiste et conscient de son devoir et de celui de ses collègues, il affirme que « tous s'adapteront lorsque sera créée une véritable structure départementale avec une gestion rationnelle des ressources humaines ». Et de rejoindre le procureur pour présenter à tous des « vÅ“ux sincères pour une année 2008 apaisée et constructive ».
Gérard Faivre
http://www.lalsace.fr
Article du 18 janvier 2008
La Haute-Saône
Justice Rentrée au goût amer au tribunal de grande instance

Sortie digne mais décidée de l'audience solennelle de rentrée pour les fonctionnaires du TGI, qui reprennent leur travail sans tarder. Photo Gérard Faivre
Devant une salle comble, le procureur de la République de Vesoul et le président du TGI de Lure ont animé une audience solennelle de rentrée placée sous le signe du futur redéploiement.
Denis Chollet, greffière en chef, autorisée à prendre la parole en début de séance, a fait part hier après-midi du motif de protestation des fonctionnaires du TGI. En quittant ostensiblement la salle, ils ont manifesté à leur manière leur hostilité à la réforme judiciaire telle qu'elle a été initiée et présentée. Le boycott de cette cérémonie, inhabituel en pareil lieu, se voulait un mouvement d'humeur et non une grève. D'ailleurs, c'est en ordre et avec dignité que ce personnel a rejoint sans tarder son poste de travail.
Jean-François Parietti, procureur de la République de Vesoul, s'est plu à souligner que « la compagnie de gendarmerie de Lure et le commissariat de sécurité héricourtois ont à leur actif un des taux de délinquance les plus bas de France. Et un taux d'élucidation très satisfaisant. » Malgré ces bons résultats, le secteur est confrontré à la drogue, surtout dans le triangle Lure/Luxeuil/Saint-Loup. Le procureur a déploré ensuite le « décès sur la route de 33 personnes dans le département en 2007, dont 19 sur le ressort du TGI de Lure ». Et de constater que malgré « l'augmentation de la prévention et de la répression, un pic a été atteint ».
Le TGI a bien travaillé en 2007 (6420 affaires traitées), même si l'année n'a pas été facile avec le départ du procureur Jean-Martin Jaeglé. « Pour ne pas laisser couler le TGI », le procureur a mis en place une mutualisation avec Vesoul « en spécialisant chaque substitut, en créant une unité de l'action publique et en répartissant la charge de travail afin de maintenir l'équilibre entre les deux juridictions ».
Revenant sur le point crucial « de la réforme qui s'imposait », le procureur a rappelé que « la juridiction allait vivre une véritable révolution dans les années à venir ». En avançant, références historiques à l'appui, que cette réforme s'inscrivait bien dans une logique et devenait nécessaire.
Jérôme Cotteret, président du TGI, a pour sa part insisté sur le manque de temps « pour expliquer quelle justice était souhaitée pour 2010 » (année couperet pour le TGI luron ?) Et d'enfoncer le clou : « Il aurait été bien de réfléchir sur la place du juge et même sur la notion de justice, seulement l'heure n'est plus à la réflexion mais à l'action ». Optimiste et conscient de son devoir et de celui de ses collègues, il affirme que « tous s'adapteront lorsque sera créée une véritable structure départementale avec une gestion rationnelle des ressources humaines ». Et de rejoindre le procureur pour présenter à tous des « vÅ“ux sincères pour une année 2008 apaisée et constructive ».
Gérard Faivre
Tu m'prends t'y pour un idiot, de pas m'être renseigné là-d'ssus ? Un litre de vin chaque midi qu'on a droit ! et la chopine le soir !
- Thierry39
- Cancoillotte Addict
- Messages : 10702
- Enregistré le : jeu. 13 juil. 2006, 14:00
- Localisation : Belfort, TdB
- Contact :
Sur le site http://www.leprogres.fr il n'y a que les pages départementales (et pas les pages locales). J'ai récupéré l'article ci-dessous sur leur site. Si ce n'est pas le bon article, il faudrait récupérer l'édition papier et là je ne peux rien pour toi.
LES DEPECHES LE PROGRES
http://www.leprogres.fr
Article du mardi 15 janvier 2008
Tribunal de Dole : et pourtant, il tourne
La bâtonnière a dénoncé la parodie de concertation de Rachida Dati, « inacceptable en démocratie »
Le TGI n'existera plus au 31 décembre 2010, laissant place à un « tribunal d'instance renforcé » regroupant Arbois et Dole. « Nul n'est propriétaire de son poste, mais cette juridiction sera regrettée, y compris pas ceux d'entre nous qui ne seront pas appellés à y rester » a déclaré le procureur François Schneider.
La présidente Geneviève Liotard, évoquant « un vent tempétueux de réforme qui a transformé notre juridiction en bateau ivre », a regretté que l'on puisse fermer des tribunaux « comme des gares SNCF » sans tenir compte de la qualité et du maintien « d'une justice pénale de proximité adaptée ». Geneviève Liotard appelle de ses voeux une augmentation du budget de la Justice « digne d'une grande démocratie » (le budget de la Justice en France est l'un des plus bas d'Europe, NDLR). « L'acte II de la réforme, la répartition des contentieux, sera déterminant » a précisé la présidente, qui souhaite que le tribunal de Dole, « toujours bien vivant », puisse garder le cap malgré la tempête afin « que le bateau ne se transforme pas en Titanic ».
La bâtonnière Me Marie-Lucile Angel a dénoncé « la parodie de concertation » qui a précédé la décision de Rachida Dati, qui n'a tenu aucun compte de l'avis des chefs de cour. « Méthode inacceptable dans un état démocratique ». L'avocate n'y voit nulle volonté de moderniser, mais tout simplement de faire des économies. Et la réforme du divorce n'arrange rien. « Il faut déjudiciariser à tout prix et l'avocat n'est plus un partenaire, mais un adversaire ». Exceptionnellement, le greffier en chef Bernard Gros est intervenu « au nom des fonctionnaires » pour exprimer le mécontentement et les inquiétudes des personnels du tribunal.
Guerre aux trafiquants
L'audience solennelle de rentrée est l'occasion de dresser le bilan de l'année judiciaire écoulée. Le procureur, chiffres à l'appui, se félicite de la baisse de la délinquance de voie publique, qui se signale par une baisse des procédures contre X au parquet. A l'instruction, où Sophie Mougenot a succédé à Mariette Auguste, partie à Besançon, 51 dossiers ont été ouverts, dont trois pour homicides, « dont deux dans le cadre d'un trafic de stupéfiant ». Le chef du parquet va poursuivre la guerre sans merci qu'il a déclaré aux trafiquants. « La drogue coule désormais à flot dans notre région. L'héroïne et la cocaïne, dont les prix ne cessent de baisser, se répandent dans les campagnes ». François Schneider, qui ne veut pas entendre parler de drogues « douces », constate que le cannabis d'aujourd'hui, très fortement dosé en THC (le principe actif de la substance, NDLR) « n'a plus rien à voir avec l'herbe des hippies ». Il constate aussi que les trafiquants se gardent bien, eux, de toucher aux produits qu'ils écoulent Le procureur promet de démanteler les réseaux et les clans qui vivent de ce juteux trafic.
Sinon, pour la première depuis longtemps, le parquet est au complet puisque le poste de second substitut créé en 2005 a enfin été pourvu en septembre avec l'arrivée de Camille Miansoni. L'année 2007 aura aussi été marquée par l'arrivée de nouvelles technologie (visio-conférence salle du conseil) au TGI et une dématérialisation croissante des actes judiciaires. En 2007, le palais de justice de Dole, où travaillent 9 magistrats et 28 fonctionnaires, a traité 14 282 dossiers nouveaux, civils et pénaux.
Serge Dumont
LES DEPECHES LE PROGRES
http://www.leprogres.fr
Article du mardi 15 janvier 2008
Tribunal de Dole : et pourtant, il tourne
La bâtonnière a dénoncé la parodie de concertation de Rachida Dati, « inacceptable en démocratie »
Le TGI n'existera plus au 31 décembre 2010, laissant place à un « tribunal d'instance renforcé » regroupant Arbois et Dole. « Nul n'est propriétaire de son poste, mais cette juridiction sera regrettée, y compris pas ceux d'entre nous qui ne seront pas appellés à y rester » a déclaré le procureur François Schneider.
La présidente Geneviève Liotard, évoquant « un vent tempétueux de réforme qui a transformé notre juridiction en bateau ivre », a regretté que l'on puisse fermer des tribunaux « comme des gares SNCF » sans tenir compte de la qualité et du maintien « d'une justice pénale de proximité adaptée ». Geneviève Liotard appelle de ses voeux une augmentation du budget de la Justice « digne d'une grande démocratie » (le budget de la Justice en France est l'un des plus bas d'Europe, NDLR). « L'acte II de la réforme, la répartition des contentieux, sera déterminant » a précisé la présidente, qui souhaite que le tribunal de Dole, « toujours bien vivant », puisse garder le cap malgré la tempête afin « que le bateau ne se transforme pas en Titanic ».
La bâtonnière Me Marie-Lucile Angel a dénoncé « la parodie de concertation » qui a précédé la décision de Rachida Dati, qui n'a tenu aucun compte de l'avis des chefs de cour. « Méthode inacceptable dans un état démocratique ». L'avocate n'y voit nulle volonté de moderniser, mais tout simplement de faire des économies. Et la réforme du divorce n'arrange rien. « Il faut déjudiciariser à tout prix et l'avocat n'est plus un partenaire, mais un adversaire ». Exceptionnellement, le greffier en chef Bernard Gros est intervenu « au nom des fonctionnaires » pour exprimer le mécontentement et les inquiétudes des personnels du tribunal.
Guerre aux trafiquants
L'audience solennelle de rentrée est l'occasion de dresser le bilan de l'année judiciaire écoulée. Le procureur, chiffres à l'appui, se félicite de la baisse de la délinquance de voie publique, qui se signale par une baisse des procédures contre X au parquet. A l'instruction, où Sophie Mougenot a succédé à Mariette Auguste, partie à Besançon, 51 dossiers ont été ouverts, dont trois pour homicides, « dont deux dans le cadre d'un trafic de stupéfiant ». Le chef du parquet va poursuivre la guerre sans merci qu'il a déclaré aux trafiquants. « La drogue coule désormais à flot dans notre région. L'héroïne et la cocaïne, dont les prix ne cessent de baisser, se répandent dans les campagnes ». François Schneider, qui ne veut pas entendre parler de drogues « douces », constate que le cannabis d'aujourd'hui, très fortement dosé en THC (le principe actif de la substance, NDLR) « n'a plus rien à voir avec l'herbe des hippies ». Il constate aussi que les trafiquants se gardent bien, eux, de toucher aux produits qu'ils écoulent Le procureur promet de démanteler les réseaux et les clans qui vivent de ce juteux trafic.
Sinon, pour la première depuis longtemps, le parquet est au complet puisque le poste de second substitut créé en 2005 a enfin été pourvu en septembre avec l'arrivée de Camille Miansoni. L'année 2007 aura aussi été marquée par l'arrivée de nouvelles technologie (visio-conférence salle du conseil) au TGI et une dématérialisation croissante des actes judiciaires. En 2007, le palais de justice de Dole, où travaillent 9 magistrats et 28 fonctionnaires, a traité 14 282 dossiers nouveaux, civils et pénaux.
Serge Dumont
Tu m'prends t'y pour un idiot, de pas m'être renseigné là-d'ssus ? Un litre de vin chaque midi qu'on a droit ! et la chopine le soir !
- Thierry39
- Cancoillotte Addict
- Messages : 10702
- Enregistré le : jeu. 13 juil. 2006, 14:00
- Localisation : Belfort, TdB
- Contact :
Tu peux aller sur le site du Progrès, dans la rubrique "contacts" :Message original: melanie84
Merci beaucoup pour vos réponses rapides.
C'est celui la.
J'étais à l'audience, mais n'habitant pas le Jura je n'ai pas pu l'acheter.
Je cherche aussi la photo qui accompagne l'article donc si quelqu'un la n'hesitez pas a me contacter.
Merci encore
http://www.leprogres.fr/contacts.html
Tu peux y commander un numéro au prix de 2€ (port inclus).
Si tu veux la photo, tu peux essayer d'envoyer un mail à docphoto_at_leprogres.fr
Tu m'prends t'y pour un idiot, de pas m'être renseigné là-d'ssus ? Un litre de vin chaque midi qu'on a droit ! et la chopine le soir !