Le bicentenaire du cadastre célébré

[Thierry39]

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Article du mercredi 3 octobre 2007


Le bicentenaire du cadastre célébré


Le cadastre a été créé par Napoléon en 1807. Une exposition au Carcom de Lons-le-Saunier retrace l'historique et l'usage actuel des plans cadastraux


Cette année marque le bicentenaire du cadastre. La direction générale des impôts du Jura s'associe à l'événement en organisant une exposition de deux jours au Carcom.
Le public pourra découvrir l'historique des plans cadastraux, et le métier des géomètres du cadastre qui en assurent l'actualisation.
« Le cadastre est né d'une volonté de Napoléon en juillet 1807 pour asseoir l'impôt » indique Sylvain Chevrot, chargé de communication à la Direction des services fiscaux du Jura.
« Il s'agissait de déterminer les revenus à travers la possession des biens. » La loi est promulguée le 15 septembre 1807, elle définit le travail des arpenteurs qui partent sur le terrain établir la propriété du sol. « Le travail a duré quarante ans » observe Sylvain Chevrot « le gros inconvénient du plan napoléonien, c'est qu'il était fixé une fois pour toute. Il n'était pas mis à jour. »
Une loi votée le 16 avril 1930 prescrit une rénovation générale des anciens plans cadastraux et impose leur mise à jour permanente. En 1955 de nouvelles règles imposent la concordance des biens publiés au fichier immobilier de conservation des hypothèques et les planches cadastrales rénovées. Enfin en 1974 la loi du 18 juillet autorise une nouvelle rénovation cadastrale, « le remaniement », chaque fois que le plan ne permet plus de représenter avec une qualité suffisante, les évolutions du morcellement de la propriété.

Du papier au numérique
Le cadastre est mis à jour, par les géomètres. Leurs méthodes de travail ont considérablement évolué, suivant les nouvelles technologies. Jusqu'au début des années quatre-vingt-dix, les plans cadastraux étaient gérés sous forme de calque et mis à jour à l'aide des instruments traditionnels de dessin. Mais à partir de cette date les plans ont été numérisés et gérés sur ordinateur.
« Des conventions ont été passées entre les collectivités locales et la Direction générale des impôts (DGI) » précise le chargé de communication, « les plans numériques sont financés par les communes et la DGI assure la maintenance. »
Dans le Jura, comme sur le territoire national, 60 % des communes sont maintenant sur informatique. « Une convention va être signée avec le SIDEC pour pouvoir numériser tout le Jura. » La signature doit d'ailleurs avoir lieu, ce mercredi, au moment du vernissage.
Cette exposition montrera des planches napoléoniennes des communes du Jura, documents obtenus grâce aux archives départementales. Le public sera guidé par les inspecteurs géomètres du cadastre, il fera connaissance avec leur métier. Il apprendra que le géomètre utilisait avant le tachéomètre pour faire les levers de tous les points de propriété. A l'heure actuelle ils utilisent le GPS.
Cette exposition permettra de mieux comprendre le cadastre, dans sa réalisation et ses missions.

Nathalie Bertheux

> EN PRATIQUE
1807-2007, bicentenaire du cadastre, exposition au Carcom à Lons-le-Saunier. Les 4 et 5 octobre de 10 heures à 18 heures Entrée libre.

[Thierry39]

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Article du vendredi 5 octobre 2007


Bicentenaire du cadastre : vernissage de l'exposition


L'exposition a été inaugurée ce mercredi au Carrefour de la communication


L'exposition inaugurée ce mercredi au carrefour de la communication marque le bicentenaire du cadastre. Elle retrace 200 années d'évolution technologique (notre article du 3 octobre).
A l'occasion du vernissage, une convention de numérisation du plan cadastre était signée entre l'État, le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, la direction générale des impôts, et les partenaires associés du syndicat mixte de l'électricité et de l'équipement collectif du Jura. 6 596 feuilles de plans, avec la numérisation du plan cadastral, vont ainsi être transformées en données numériques accessibles à tous sur http://www.cadastre.gouf.fr
Les plans numériques sont financés par les communes et la DGI assure la maintenance.

> NOTE
Les visiteurs sont conviés à la visite jusqu'au 5 octobre de 10 à 18 heures.