Bonjour,
Mon père a créé une SCI familiale afin que nous puissions conserver la maison avec 4 de mes frères sur 6. Après son décès, survenu en 2016, la gérance n’a jamais été officiellement transmise. J’imagine donc que le rôle revient de fait à ma mère, qui n’y comprend pas grand-chose.
Depuis quelque temps, je m’inquiète du fonctionnement de cette SCI familiale. J’ai notamment lu le Livre III du Code civil relatif à la propriété. À ce jour, aucune assemblée générale n’a jamais été tenue, il n’existe aucun livre de comptes, et aucun gérant n’a été officiellement nommé.
J’ai bien conscience que la nomination d’un gérant est obligatoire, tout comme la tenue d’une comptabilité, de rapports annuels, et d’assemblées générales régulières — comme pour toute société, quelle que soit sa forme.
Ma mère conserve l’usufruit de la maison, et nous touchons un petit fermage d’environ 280 € par an. Nous sommes entourés de cinq voisins, dont quatre agriculteurs. Nous avons déjà rencontré des problèmes avec l’un d’eux (vol de terrain, vol de bois).
J’ai déjà évoqué la situation avec mes frères pour régulariser la SCI et nous mettre en conformité. Leur réponse est toujours la même : « ça ne sert à rien », « le fisc a autre chose à faire », ou encore « la loi est souple pour les SCI familiales ».
Mais j’ai lu dans le Code civil que le tribunal peut, en cas d’irrégularités persistantes, prononcer la dissolution de la société.
Ma question est donc la suivante :
Quel est le risque réel de ne pas respecter la loi dans le cadre d’une SCI familiale ?
Et est-ce que j’ai le droit de me proposer comme gérant, et d’imposer la tenue d’une assemblée générale chaque année pour revenir à une gestion normale et légale ?
Je suis tombé sur un article intéressant à ce sujet, pour en savoir plus sur les risques liés à une SCI mal gérée.
Merci par avance pour vos éclaircissements.