Article du mercredi 30 janvier 2008
Compostière de Lemuy : la commune déboutée
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté lundi la requête présentée par la commune contre le préfet du Jura
Le 16 janvier dernier, la juridiction, également saisie dans le cadre d'une procédure de référé-suspension, avait rejeté une première requête émanant des opposants à la compostière et soutenue par l'Association de défense pour l'environnement de Lemuy et du Lison (ADELL). Le tribunal avait jugé que l'urgence de la requête contre le préfet du Jura n'était pas fondée (notre édition du 17 janvier).
Saisi cette fois par la commune, le tribunal administratif a rejeté lundi cette nouvelle requête. En ce qui concerne la demande de suspension fondée sur les dispositions du code de l'environnement, le tribunal estime que la plate-forme de compostage était bien soumise au régime de la simple déclaration et non pas au principe de l'autorisation, comme le soutenait la commune. Par ailleurs, le préfet du Jura n'ayant pas à imposer au pétionnaire la réalisation d'une étude d'impact, « la demande de suspension présentée par la commune de Lemuy sur le fondement des dispositions de l'article L 122-2 du code de l'environnement ne peut être favorablement accueillie ».
La demande de suspension fondée sur les dispositions du code de justice administrative n'a pas non plus trouvé de justification aux yeux des juges qui estiment « que la commune de Lemuy n'établit pas que la décision attaquée est de nature à justifier l'urgence pour la sécurité publique, l'urgence sanitaire, l'urgence environnementale ou l'urgence économique dont elle se prévaut ».
« Nous attendons le jugement sur le fond qui devrait être rendu dans environ six mois » réagissaient hier le maire Serge Roulle et Danièle Robbe-Carrey, présidente de l'ADELL, tous deux déçus. « Pendant ce temps, les odeurs sont de plus en plus difficilement supportables » affirmait pour sa part René Gouget, l'un des opposants.
S.D.
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), quel monde.
