Parlement de Dole
D'après mes lectures, même s'il dépendait de l'Espagne, le Parlement de Dole avait une autonomie importante dans un grand nombre de domaines (économiques, politiques, militaires). Il partageait son pouvoir avec un gouverneur (comtois la plupart du temps) nommé par l'Espagne, de quelle façon exacte je l'ignore.
Si la Franche-Comté disposait d'un Parlement, ce n'était pas pour autant une démocratie; toutefois le Parlement n'est pas réputé pour sa tyrannie, bien au contraire.
Enfin, la plupart des parlementaires étaient choisis parmi les étudiants de l'Université de Dole, université au rayonnement important.
Je m'excuse pour le flou de ma réponse, je me rafraichirai la mémoire après lecture de quelques documents qui se trouvent chez moi. :)
*** Message édité par zoul le 08/03/2007 13:34 ***
Si la Franche-Comté disposait d'un Parlement, ce n'était pas pour autant une démocratie; toutefois le Parlement n'est pas réputé pour sa tyrannie, bien au contraire.
Enfin, la plupart des parlementaires étaient choisis parmi les étudiants de l'Université de Dole, université au rayonnement important.
Je m'excuse pour le flou de ma réponse, je me rafraichirai la mémoire après lecture de quelques documents qui se trouvent chez moi. :)
*** Message édité par zoul le 08/03/2007 13:34 ***
Bon bon bon, je vais essayer de faire une synthèse des documents dont je dispose et répondre à tes questions.
L'Espagne avait le pouvoir de désigner un gouverneur - représentant du Comte de Bourgogne lorsqu'il est absent de la Comté (c'est-à-dire tout le temps) - et le président du Parlement.
Apparemment, les candidats à la présidence ne se bousculaient pas, de peur d'être confrontés à "une assemblée fière, susceptible et entêtée, souvent déchainée et ingouvernable (...) sans doute la plus libre et la plus souveraine de toutes les cours parlementaires siégeant dans les différents territoires espagnols".
Les pouvoirs du Parlement de Dole s'étendaient sur absolument tous les domaines. Quant au gouverneur, il avait son mot à dire sur les questions de guerre et de diplomatie. En cas de conflit, ces deux entités devaient s'accorder sur les questions les plus importantes (d'où une certaine lenteur...).
Lorsqu'un membre du Parlement devait être remplacé, le Comte de Bourgogne choisissait son successeur parmi une liste de trois noms présentée par les parlementaires.
Voilà voilà...
*** Message édité par zoul le 08/03/2007 22:14 ***
L'Espagne avait le pouvoir de désigner un gouverneur - représentant du Comte de Bourgogne lorsqu'il est absent de la Comté (c'est-à-dire tout le temps) - et le président du Parlement.
Apparemment, les candidats à la présidence ne se bousculaient pas, de peur d'être confrontés à "une assemblée fière, susceptible et entêtée, souvent déchainée et ingouvernable (...) sans doute la plus libre et la plus souveraine de toutes les cours parlementaires siégeant dans les différents territoires espagnols".
Les pouvoirs du Parlement de Dole s'étendaient sur absolument tous les domaines. Quant au gouverneur, il avait son mot à dire sur les questions de guerre et de diplomatie. En cas de conflit, ces deux entités devaient s'accorder sur les questions les plus importantes (d'où une certaine lenteur...).
Lorsqu'un membre du Parlement devait être remplacé, le Comte de Bourgogne choisissait son successeur parmi une liste de trois noms présentée par les parlementaires.
Voilà voilà...
*** Message édité par zoul le 08/03/2007 22:14 ***
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Moi j'ai lu en gros que la comté bien qu'étant une province appartenant aux Habsbourg, avait beaucoup de liberté pour faire ses choix, elle choisissait ses représentants et avait son système propre de défense (pas très efficace). Elle payait un impot relativement faible pour l'Empire mais devait acceuillir et nourrir les soldats impériaux qui se servaient de cette province comme un pied à terre pour affronter ses ennemis. C'est surtout ça qui a ruiné la Comté, au moins autant que les attaques des Suédois et des Français. Dans mon bouquin il y a pas mal de détails sur ces anecdotes "financières" "économiques" et démographiques.
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pour ajouter un petit détail sur ce qu'a dit Zoul, j'ai un petit "mémoire" de Ch PERRAUD qui se nomme : "mémoire sur la lutte entre les gouverneurs de la Franche-Comté et le parlement (1610-1668)" . Et d'après ce qu'il en ressort, les conflits étaient nombreux...Si cela intéresse quelqu'un, je peux en faire une copie...
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désolé ça fait longtemps que je ne suis pas venu!Message original: Ivydoubs
Et c'est quoi ce livre qui a l'air fort interessant ?
C'est "La guere de 10 ans" de Gérard Louis, je l'ai d'ailleurs seulement fini hier!
Ca m'intéresse aussi Thierry ton mémoire sur les conflits du parlement, apparament ils avaient des problèmes avec la noblesse et les chefs militaires, donc leur pouvoir était remis en cause.
La meilleure synthèse actuelle sur le parlement de Dole à l'époque moderne est à lire dans l'ouvrage de François PERNOT, La Franche-Comté espagnole. A travers les archives de Simancas, une autre histoire des Francs-Comtois et de leurs relations avec l'Espagne, de 1493 à 1678, Besançon, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2003.
L'auteur a travaillé à partir des archives espagnoles, et son étude constitue une excellente mise à jour des travaux précédents sur la question (que l'auteur a tous lus !).
Une des idées maîtresses est que le roi d'Espagne se retrouve, au XVIIe siècle, devant un problème digne de la quadrature du cercle : pour défendre la Franche-Comté des Français et relever ses fortification, il faut de l'argent. Or le Parlement, au nom des anciens privilèges de la province, refuse de lever de nouvelles taxes sur la province. Dès que le roi essaie de trouver de nouveaux financements, Dole lui envoie tout un bataillon de juristes qui lui explique que les mesures imaginées sont contraires aux privilèges et usages du comté de Bourgogne. Ce qui ne l'empêche pas de réclamer aide et assistance au roi d'Espagne ! Pour clarifier un peu les compétences de ce parlement, je cite F. Pernot (p. 63-64) :
" Le parlement de Dole est une assemblée qui fait figure de modèle de gouvernement provincial parlementaire dans l'Europe des XVIe et XVIIe siècles et ses membres sont considérés comme les représentants du comte de Bourgogne dans le pays, au même titre que le gouverneur ou son lieutenant, mais avec des champs de compétence normalement distincts. Doté de pouvoirs politiques et de pouvoirs judiciaires étendus, le Parlement statue en effet sur toutes les affaires fiscales et criminelles, il contrôle, réglemente et dirige toute l'administration de la province, il surveille la vie religieuse et économique ainsi que les affaires militaires. Enfin, il a son mot à dire sur toutes les tractations diplomatiques, qu'il s'agisse des relations avec la France ou de la conclusion d'éventuels traités d'alliance ou de neutralité avec les Suisses."
Nicolas
L'auteur a travaillé à partir des archives espagnoles, et son étude constitue une excellente mise à jour des travaux précédents sur la question (que l'auteur a tous lus !).
Une des idées maîtresses est que le roi d'Espagne se retrouve, au XVIIe siècle, devant un problème digne de la quadrature du cercle : pour défendre la Franche-Comté des Français et relever ses fortification, il faut de l'argent. Or le Parlement, au nom des anciens privilèges de la province, refuse de lever de nouvelles taxes sur la province. Dès que le roi essaie de trouver de nouveaux financements, Dole lui envoie tout un bataillon de juristes qui lui explique que les mesures imaginées sont contraires aux privilèges et usages du comté de Bourgogne. Ce qui ne l'empêche pas de réclamer aide et assistance au roi d'Espagne ! Pour clarifier un peu les compétences de ce parlement, je cite F. Pernot (p. 63-64) :
" Le parlement de Dole est une assemblée qui fait figure de modèle de gouvernement provincial parlementaire dans l'Europe des XVIe et XVIIe siècles et ses membres sont considérés comme les représentants du comte de Bourgogne dans le pays, au même titre que le gouverneur ou son lieutenant, mais avec des champs de compétence normalement distincts. Doté de pouvoirs politiques et de pouvoirs judiciaires étendus, le Parlement statue en effet sur toutes les affaires fiscales et criminelles, il contrôle, réglemente et dirige toute l'administration de la province, il surveille la vie religieuse et économique ainsi que les affaires militaires. Enfin, il a son mot à dire sur toutes les tractations diplomatiques, qu'il s'agisse des relations avec la France ou de la conclusion d'éventuels traités d'alliance ou de neutralité avec les Suisses."
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Ca a l'air intéressant ton bouquin, moi je n'ai lu que sur la période de guerre, mais en tout cas à cette période, la tutelle espagnol n'était pas avantageuse pour le Comté de Bourgogne, apparament cette tutelle n'aurait été bénéfique que sous Charles Quint, après la Comté aurait servi de place d'armes et de caisse (salines de Salins) pour entretenir la guerre contre la France notamment.
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Si ça intéresse quelqu'un j'ai lu un livre sur la franche-comté à la charnière du moyen-age et de la renaissance, pas grand chose sur le parlement mais on y comprend comment Dole a su faire les efforts nécessaires pour l'obtenir et être la première ville de la Comté. On y parle beaucoup de la commune par contre, pas mal de détail sur les affaires de la ville à cette époque!
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