GEMO 34 a écrit :J'admire votre détermination, cependant, pourriez-vous éditer un lion Franc-Comtois aux dimensions de l'espace réservé sur la plaque d'immatriculation?
salutations très cordiales.
Je dois rappeler qu'il serait illégal d'apposer un autocollant masquant le logo officiel du Conseil Régional sur l'espace réservé à cet effet sur les nouvelles plaques d'immatriculation. Nous n'envisageons donc pas l'édition d'un autocollant destiné à cet usage.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto.
De plus, l'emblème de la région n'est pas obligatoire ! Donc rien n'empêche d'avoir une plaque d'immatriculation sans le logo régional et à côté (ou au dessus, ou...) on peut coller le Lion Comtois !
Sobi a écrit :De plus, l'emblème de la région n'est pas obligatoire ! Donc rien n'empêche d'avoir une plaque d'immatriculation sans le logo régional et à côté (ou au dessus, ou...) on peut coller le Lion Comtois !
Sobi : un département est obligatoire, avec le logo choisi par la région qui va avec.
Sobi a écrit :De plus, l'emblème de la région n'est pas obligatoire ! Donc rien n'empêche d'avoir une plaque d'immatriculation sans le logo régional et à côté (ou au dessus, ou...) on peut coller le Lion Comtois !
Sobi : un département est obligatoire, avec le logo choisi par la région qui va avec.
J'avais eu de mauvaises infos... (pourtant j'ai vu de nouvelles immatriculations sans logo régional ni numéro de département ???)
Par contre, on peut faire immatriculer son véhicule dans la région de son choix... et pas forcément celle où on habite !!! Et ainsi arborer sa région de cœur et non son adresse actuelle.
Sobi a écrit :Par contre, on peut faire immatriculer son véhicule dans la région de son choix... et pas forcément celle où on habite !!! Et ainsi arborer sa région de cœur et non son adresse actuelle.
Le numéro de département ne fait pas, à proprement parler, partie de l'immatriculation. Il est là juste pour "faire beau" (ou moche, selon).
Une personne qui achète une automobile, immatriculée avec le nouveau SIV, peut faire changer la plaque au profit d'un nouveau département. L'immatriculation, sous la forme AA-111-AA, ne varie jamais. Ce sont ces 9 caractères qui forment l'identification du véhicule.
Perle39 a écrit :
Sobi : un département est obligatoire, avec le logo choisi par la région qui va avec.
Tu es sûre, Perle?
Sobi a écrit :(pourtant j'ai vu de nouvelles immatriculations sans logo régional ni numéro de département ???)
Je sais qu'on en a beaucoup parlé, mais comme il y a eu des changements, je ne sais plus ce qui est obligatoire ou facultatif. Il me semblait qu'on avait le choix entre rien et un n° de département au choix obligatoirement associé à l'emblême de la région dudit département, choisi par le CR, ou alors ni n° ni emblème.
M'enfin chais plus, j'ai plus ma tête.
Perle a raison !
Voici ce qu'en dit le site gouvernemental :
Nouvelle immatriculation des véhicules
Publié le : 09/06/2009 13:38
Nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).
Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.
Pour en savoir plus :
La rubrique « nouvelle immatriculation des véhicules ».
Le dépliant « nouvelle immatriculation des véhicules »
SIV : Charte graphique du logo régional
* - professionnels du commerce de l'automobile, ou loueurs,
* - assureurs,
* - experts en automobile,
*
et souhaitez réaliser vos opérations administratives liées à l'immatriculation de manière dématérialisée, vous pouvez vous connecter au site ci-dessous afin de déposer votre demande d'habilitation au SIV :
Beuillot a écrit :Aurais-tu vu des plaques hors-normes alors?
Oui, j'en ai vu deux... (le matin à jeun ). Mais elles concernent peut-être des véhicules officiels ??????????? donc non soumis aux mêmes règles que le commun des conducteurs ??? Mystère....
GEMO 34 a écrit :J'ai demandé au site de me déconnecter à cancoillote, mais en vain, je suis en mesure de vous adresser ce stupide message.
Tu peux te déconnecter facilement en cliquant sur "déconnexion [GEMO 34]" qui se trouve à gauche dans le bandeau bleu ciel en haut de la page du forum.
Tu m'prends t'y pour un idiot, de pas m'être renseigné là-d'ssus ? Un litre de vin chaque midi qu'on a droit ! et la chopine le soir !
95 mm pour ce logo c'est plus qu'il n'en faut pour marquer son territoire. Pouvez-vous me communiquer l'adresse pour l'acquérir?
Ce lion sur format 44X50mm serait idéal pour s'installer en bout de plaque sur la carrosserie ou le pare-choc. N'oublions pas qu'il nous
est interdit de modifier la plaque d'immatriculation.
GEMO 34 a écrit :J'ai demandé au site de me déconnecter à cancoillote, mais en vain, je suis en mesure de vous adresser ce stupide message.
Tu peux te déconnecter facilement en cliquant sur "déconnexion [GEMO 34]" qui se trouve à gauche dans le bandeau bleu ciel en haut de la page du forum.
Beuillot a écrit : A droite.
Mais peut-être parles tu de supprimer ton compte, GEMO 34.
J'avais eu de mauvaises infos... (pourtant j'ai vu de nouvelles immatriculations sans logo régional ni numéro de département ???)
). Mais elles concernent peut-être des véhicules officiels ??????????? donc non soumis aux mêmes règles que le commun des conducteurs ??? Mystère.... 
Avec vos histoires d'Alésia au fond à gauche, au fond à droit, j'en perds mon latin. 
sed