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Re: C'est où, la jeunesse ?
Posté : ven. 17 juil. 2009, 13:21
par lionel
Non, je sais que la loi a été votée, mais ce que j'ignore c'est si elle a été promulguée. Il me semble qu'il y a eu un schmilblick.
Re: C'est où, la jeunesse ?
Posté : ven. 17 juil. 2009, 13:38
par Perle39
Code Civil
(actuellement) :
Article 144 (modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 1 JORF 5 avril 2006)
L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.
(version en vigueur du 27 mars 1803 au 5 avril 2006)
Article 144 (créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803)
L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage.
Re: C'est où, la jeunesse ?
Posté : ven. 17 juil. 2009, 14:11
par lionel
Perle39 a écrit : JORF 5 avril 2006
Donc, c'est réglé. Merci, Perlounette.
Re: C'est où, la jeunesse ?
Posté : ven. 17 juil. 2009, 17:22
par Perle39
De rien Lionel
Voici où je trouve (pour ceux qui ne connaissent pas) :
http://www.legifrance.gouv.fr/ (
parce que mon Code Civil "papier, il ne se met pas à jour tout seul)
Re: C'est où, la jeunesse ?
Posté : ven. 17 juil. 2009, 17:58
par lionel
Perle39 a écrit :De rien Lionel
Voici où je trouve (pour ceux qui ne connaissent pas) :
http://www.legifrance.gouv.fr/ (
parce que mon Code Civil "papier, il ne se met pas à jour tout seul)
Pourtant, je suis censé le connaitre, ce site.
