Je dois rappeler qu'il serait illégal d'apposer un autocollant masquant le logo officiel du Conseil Régional sur l'espace réservé à cet effet sur les nouvelles plaques d'immatriculation. Nous n'envisageons donc pas l'édition d'un autocollant destiné à cet usage.GEMO 34 a écrit :J'admire votre détermination, cependant, pourriez-vous éditer un lion Franc-Comtois aux dimensions de l'espace réservé sur la plaque d'immatriculation?
salutations très cordiales.
Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
du toute façon, l'autocollant sur la plaque n'est vraiment pas visible. Je pense qu'on peut mettre n'importe quoi.
gf
Si parfois tu te sens petit, inutile, démoralisé ou dépressif n’oublie jamais que tu as été un jour le spermatozoïde le plus rapide de la bande.
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
De plus, l'emblème de la région n'est pas obligatoire ! Donc rien n'empêche d'avoir une plaque d'immatriculation sans le logo régional et à côté (ou au dessus, ou...) on peut coller le Lion Comtois !
Carpe diem
Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
Sobi : un département est obligatoire, avec le logo choisi par la région qui va avec.Sobi a écrit :De plus, l'emblème de la région n'est pas obligatoire ! Donc rien n'empêche d'avoir une plaque d'immatriculation sans le logo régional et à côté (ou au dessus, ou...) on peut coller le Lion Comtois !
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
J'avais eu de mauvaises infos... (pourtant j'ai vu de nouvelles immatriculations sans logo régional ni numéro de département ???)Perle39 a écrit :Sobi : un département est obligatoire, avec le logo choisi par la région qui va avec.Sobi a écrit :De plus, l'emblème de la région n'est pas obligatoire ! Donc rien n'empêche d'avoir une plaque d'immatriculation sans le logo régional et à côté (ou au dessus, ou...) on peut coller le Lion Comtois !
Par contre, on peut faire immatriculer son véhicule dans la région de son choix... et pas forcément celle où on habite !!! Et ainsi arborer sa région de cœur et non son adresse actuelle.
Carpe diem
Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
Le numéro de département ne fait pas, à proprement parler, partie de l'immatriculation. Il est là juste pour "faire beau" (ou moche, selon).Sobi a écrit :Par contre, on peut faire immatriculer son véhicule dans la région de son choix... et pas forcément celle où on habite !!! Et ainsi arborer sa région de cœur et non son adresse actuelle.
Une personne qui achète une automobile, immatriculée avec le nouveau SIV, peut faire changer la plaque au profit d'un nouveau département. L'immatriculation, sous la forme AA-111-AA, ne varie jamais. Ce sont ces 9 caractères qui forment l'identification du véhicule.
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
Tu es sûre, Perle?Perle39 a écrit : Sobi : un département est obligatoire, avec le logo choisi par la région qui va avec.
Je sais qu'on en a beaucoup parlé, mais comme il y a eu des changements, je ne sais plus ce qui est obligatoire ou facultatif. Il me semblait qu'on avait le choix entre rien et un n° de département au choix obligatoirement associé à l'emblême de la région dudit département, choisi par le CR, ou alors ni n° ni emblème.Sobi a écrit :(pourtant j'ai vu de nouvelles immatriculations sans logo régional ni numéro de département ???)
M'enfin chais plus, j'ai plus ma tête.
Si j'y suis t'été, c'est pas pour y rêtre.
Comme ça. Pour rien.
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
Perle a raison !
Voici ce qu'en dit le site gouvernemental :
Nouvelle immatriculation des véhicules
Publié le : 09/06/2009 13:38
Nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).
Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.
Pour en savoir plus :
La rubrique « nouvelle immatriculation des véhicules ».
Le dépliant « nouvelle immatriculation des véhicules »
SIV : Charte graphique du logo régional
Site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés :
http://www.ants.interieur.gouv.fr
Vous êtes :
* - professionnels du commerce de l'automobile, ou loueurs,
* - assureurs,
* - experts en automobile,
*
et souhaitez réaliser vos opérations administratives liées à l'immatriculation de manière dématérialisée, vous pouvez vous connecter au site ci-dessous afin de déposer votre demande d'habilitation au SIV :
https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr
Pour connaître la procédure à suivre, nous vous invitons à consulter les informations contenues dans les rubriques suivantes :
Habilitation et agrément au SIV pour les professionnels de l'automobile
Habilitation au SIV pour les assureurs
Habilitation au SIV pour les experts
Voici ce qu'en dit le site gouvernemental :
Nouvelle immatriculation des véhicules
Publié le : 09/06/2009 13:38
Nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).
Ce numéro composé d'une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Un numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture. Un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule.
Pour en savoir plus :
La rubrique « nouvelle immatriculation des véhicules ».
Le dépliant « nouvelle immatriculation des véhicules »
SIV : Charte graphique du logo régional
Site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés :
http://www.ants.interieur.gouv.fr
Vous êtes :
* - professionnels du commerce de l'automobile, ou loueurs,
* - assureurs,
* - experts en automobile,
*
et souhaitez réaliser vos opérations administratives liées à l'immatriculation de manière dématérialisée, vous pouvez vous connecter au site ci-dessous afin de déposer votre demande d'habilitation au SIV :
https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr
Pour connaître la procédure à suivre, nous vous invitons à consulter les informations contenues dans les rubriques suivantes :
Habilitation et agrément au SIV pour les professionnels de l'automobile
Habilitation au SIV pour les assureurs
Habilitation au SIV pour les experts
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
Aurais-tu vu des plaques hors-normes alors?
Si j'y suis t'été, c'est pas pour y rêtre.
Comme ça. Pour rien.
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
Oui, c'est bien ça.Beuillot a écrit :Tu es sûre, Perle?Perle39 a écrit : Sobi : un département est obligatoire, avec le logo choisi par la région qui va avec.
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto.
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
Oui, j'en ai vu deux... (le matin à jeun ). Mais elles concernent peut-être des véhicules officiels ??????????? donc non soumis aux mêmes règles que le commun des conducteurs ??? Mystère....Beuillot a écrit :Aurais-tu vu des plaques hors-normes alors?
Carpe diem
Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
J'ai demandé au site de me déconnecter à cancoillote, mais en vain, je suis en mesure de vous adresser ce stupide message.
- Thierry39
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
Tu peux te déconnecter facilement en cliquant sur "déconnexion [GEMO 34]" qui se trouve à gauche dans le bandeau bleu ciel en haut de la page du forum.GEMO 34 a écrit :J'ai demandé au site de me déconnecter à cancoillote, mais en vain, je suis en mesure de vous adresser ce stupide message.
Tu m'prends t'y pour un idiot, de pas m'être renseigné là-d'ssus ? Un litre de vin chaque midi qu'on a droit ! et la chopine le soir !
- Beuillot
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- Messages : 22079
- Enregistré le : mer. 27 déc. 2006, 23:52
- Localisation : Pars collis ad orientem solem :invis: .
Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
A droite.
Mais peut-être parles tu de supprimer ton compte, GEMO 34.
Mais peut-être parles tu de supprimer ton compte, GEMO 34.
Si j'y suis t'été, c'est pas pour y rêtre.
Comme ça. Pour rien.
Comme ça. Pour rien.
- Thierry39
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- Messages : 10702
- Enregistré le : jeu. 13 juil. 2006, 14:00
- Localisation : Belfort, TdB
- Contact :
Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
Avec vos histoires d'Alésia au fond à gauche, au fond à droit, j'en perds mon latin.Beuillot a écrit : A droite.
Tu m'prends t'y pour un idiot, de pas m'être renseigné là-d'ssus ? Un litre de vin chaque midi qu'on a droit ! et la chopine le soir !
Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
95 mm pour ce logo c'est plus qu'il n'en faut pour marquer son territoire. Pouvez-vous me communiquer l'adresse pour l'acquérir?
Ce lion sur format 44X50mm serait idéal pour s'installer en bout de plaque sur la carrosserie ou le pare-choc. N'oublions pas qu'il nous
est interdit de modifier la plaque d'immatriculation.
Ce lion sur format 44X50mm serait idéal pour s'installer en bout de plaque sur la carrosserie ou le pare-choc. N'oublions pas qu'il nous
est interdit de modifier la plaque d'immatriculation.
- Beuillot
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
Thierry39 a écrit :Tu peux te déconnecter facilement en cliquant sur "déconnexion [GEMO 34]" qui se trouve à gauche dans le bandeau bleu ciel en haut de la page du forum.GEMO 34 a écrit :J'ai demandé au site de me déconnecter à cancoillote, mais en vain, je suis en mesure de vous adresser ce stupide message.
On a répondu à ta question ou pas?Beuillot a écrit : A droite.
Mais peut-être parles tu de supprimer ton compte, GEMO 34.
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
A l'image de ce qui se fait dans le Languedoc ?GEMO 34 a écrit :Ce lion sur format 44X50mm serait idéal pour s'installer en bout de plaque sur la carrosserie ou le pare-choc.
Merci GeMo pour ce cliché.
- chinette70
- J’aime ! Une tartine donc
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Re: Notre autocollant "POUR LE LION COMTOIS" sur les plaques
Coucou je ses pas si je suis au bon endroit vraiment
mais voulait ire que j'avais mis notre cher lion comtois sur mes plaques grace au autocollant *
Bisous
mais voulait ire que j'avais mis notre cher lion comtois sur mes plaques grace au autocollant *
Bisous