Quelques renseignements glanés vers les collègues et site sur le net
Quel est à l'heure actuelle l'âge de départ à la retraite pour les fonctionnaires ?
Fonctionnaire et salariés du secteur privé bénéficient dans les textes du même âge légal de départ en retraite, 60 ans.
A compter de 60 ans, les fonctionnaires touchent une retraite à taux plein, à condition d'avoir cotisé 40 ans comme les salariés du privé. Les fonctionnaires de service actif peuvent quant à eux s'arrêter de travailler à 55 voire 50 ans dans certains cas.
Quel est le montant de la cotisation retraite des fonctionnaires ?
Il est de 7,85 % du salaire brut. Les primes (indemnités de résidence, supplément familial, compléments salariaux) n'entrent pas dans la base de calcul de la cotisation.
Comment détermine-t-on la date d'ouverture des droits des parents de trois enfants bénéficiant de la pension à jouissance immédiate ?
Les parents de trois enfants ont la possibilité de partir en retraite en touchant immédiatement leur pension dès qu'ils ont atteint 15 années de services effectifs dans la fonction publique.
S'ils décident de poursuivre leur activité au-delà, c'est l'année où ces deux conditions (nombre d'enfants et durée de services) sont remplies qui décide des critères appliqués au calcul de leur retraite (durée, taux de l'annuité) quelle que soit la date de leur fin d'activité.
Après 15 années de services, un agent peut demander l'ouverture de ses droits.
La pension ne peut être versée que lorsque l'agent atteint l'âge légal d'ouverture des droits de la catégorie à laquelle, il appartient (50 ans ou 55 ans pour les actifs et 60 ans pour les sédentaires).
Les parents de 3 enfants, ayant acquis 15 années de service représentent un cas particulier puisqu'ils peuvent bénéficier de leur pension l'année de leur départ, qui est également celle de l'ouverture de leurs droits. De même les militaires qui parviennent à l'âge limite de leur grade et sont mis en retraite touchent une pension à jouissance iimmédiate.
Les fonctionnaires peuvent demander la liquidation de leur retraite dès qu'ils ont 15 ans de services effectifs et à certaines conditions :
-soit par radiation d'office, parce qu'ils ont atteint l'âge limite et qu'ils sont radiés des cadres, à 65 ans pour les emplois sédentaires, entre 55 et 60 ans pour les emplois actifs.
Ces limites d'âge ne peuvent être dépassées ;
-soit parce qu'ils ont demandé leur retraite et leur radiation des cadres et qu'ils sont âgés de 60 ans s'ils occupaient un emploi sédentaire, 55 ans s'ils occupaient un emploi actif depuis 15 ans ;
-soit parce qu'ils sont invalides à tout âge et radiés des cadres.
Les femmes fonctionnaires peuvent prendre leur retraite à n'importe quel âge, dès qu'elles justifient de 15 ans de services et remplissent des conditions d'ordre familial, Quel calcul pour les pensions ?
La retraite de base dépend toujours des deux éléments suivants :
-la durée d'activité (ou années de services civils ou militaires effectifs) augmentée d'éventuelles bonifications ;
-le dernier traitement brut.
On obtient le montant de la pension en multipliant le dernier traitement par le pourcentage de la pension. Le taux maximum de liquidation reste fixé à 75 % et 80 % avec les bonifications. Pour une ouverture des droits en 2007, le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension au taux plein de 75 % est de 158 trimestres.
LaConcrètement cela signifie qu'en 2007, pour la génération née en 1947, le droit à pension sera de 1,899 % par année travaillée au lieu de 2 % au 31 décembre 2003.