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Article du jeudi 21 février 2008
Le Doubs
Environnement : Ecotaxe, taxe CO2, super bonus, pour qui, pourquoi ?
Les voitures rejetant du CO2 au-dessus de 161 g/km sont désormais taxées. Le seuil évoluera jusqu’en 2012. Archives Jean-Paul Domb
Changer la mentalité de tous, du constructeur automobile à l’automobiliste, pour que chacun assume ses responsabilités face à la pollution de l’air : pour y parvenir, un financement de retrait des véhicules polluants a été mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement. Comment ça marche ?
Ecotaxe, taxe CO2, super bonus : trois mesures censées éliminer, à terme, les véhicules les plus polluants du parc automobile français, soit quelque 15 %. Et essayer de changer les mentalités, que ce soit celles des automobilistes ou celles des constructeurs automobiles. « Ces taxes sont un moyen de formaliser les efforts faits au niveau de l’amélioration des motorisations et du respect de l’environnement », explique Ludovic Duponchel, chef du bureau règlement et circulation de la sous-préfecture de Montbéliard. De quoi aussi inciter les constructeurs automobiles à créer des véhicules de moins en moins polluants. La loi fait suite au Grenelle de l’Environnement qui s’est tenu fin 2007. Les pays signataires du protocole de Kyoto se sont engagés à réduire d’ici 2010 leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 8 % par rapport à leur niveau de 1990.
L’Ecotaxe
L’Écotaxe, applicable depuis le 1er janvier, concerne les véhicules neufs uniquement. Le seuil pour cette Ecotaxe est de 161 g/km de CO2 émis. En dessous, l’acheteur d’un véhicule neuf bénéficie d’une prime, variable suivant les grammes émis (voir encadré). Au-dessus, il devra s’acquitter d’un malus payable en sous-préfecture. Le montant sera indexé à celui de la carte grise. À noter que l’Écotaxe est matérialisée en « Y3 » sur la carte grise. Attention, à la charge du vendeur de bien rendre attentif le futur acquéreur quant au taux d’émission de CO2, afin d’éviter toute surprise à la sous-préfecture. « Cette taxe est également un moyen pour que les constructeurs automobiles assument leur part de responsabilité écologique », souligne Ludovic Duponchel.
Pour optimiser la réduction d’émission de CO2, les seuils évolueront d’ici 2012. Actuellement, en dessous de 161 g/km, il n’y a pas de malus. Le seuil maximal devrait passer à 120 grammes de CO2 émis par kilomètre d’ici 2012.
La taxe CO2
Cette taxe, mise en place le 1er juillet 2006, s’applique à tous les véhicules particuliers (genre VP), d’occasion, mis en circulation depuis le 1er juin 2004, qu’ils roulent à l’essence ou au gazoil. Elle se calcule en fonction du taux de CO2 émis par kilomètre dès lors qu’il dépasse 200 g/km ou, lorsque le véhicule est importé, sur la puissance fiscale.
Le super bonus
Le super bonus ou prime à la casse ne prend effet que lorsque l’acheteur d’un véhicule neuf met le sien, de plus de 15 ans, à la casse. Il bénéficie alors d’une prime de 300 € déductibles du prix d’achat du véhicule neuf.
« Ces mesures permettent d’améliorer l’existant, mais ne rendent pas grand public les nouvelles motorisations qui utilisent des énergies autres que le pétrole », souligne Ludovic Duponchel. De prime abord, ces taxes pourraient sembler être un plus, favorable à l’environnement. Mais en y regardant de plus prêt, on se rend compte que ce n’est pas forcément le cas.
Déjà, le nombre de kilomètre annuel n’est pas pris en compte. Or un véhicule dont l’émission de CO2 est faible et qui fera énormément de kilomètre par an polluera autant qu’une grosse cylindrée qui fera la moitié du parcours. Calcul logique. À noter également qu’un 4x4 ne pollue pas forcément plus qu’une Peugeot 607, par exemple.
Mais il faut aussi penser aux familles nombreuses, obligées d’acheter un véhicule plus gros, donc plus lourd, donc plus polluant. Elles devront s’acquitter d’une surtaxe à laquelle elles ne pourront pas forcément faire face.
Alors à quand des voitures qui roulent à l’hydrogène, à l’énergie solaire ou toute autre énergie non polluante ?
Nadine Muller
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) et au niveau budget aussi. Il est facile de trouver une 205 pour 500 euros, même si après une vingtaine d'années de route elle n'a pas le confort et la sécurité des voitures d'aujourd'hui (mais c'est la grande classe quand même !).
En fait, cet impôt devrait se traduire par une hausse du prix des carburants. 
