Fermeture du tribunal des prud'hommes de Saint Claude

[Perle39]

Le tribunal des prud’hommes de Saint-Claude dans le Jura a jugé ses dernières affaires cet après midi.
Le 4 décembre prochain, le conseil des prud’hommes jurassiens sera rayé de la carte.
Une décision qui fait suite à la réforme de la carte judiciaire.
Pour régler leur litige, employeurs et salariés devront se rendre à Lons le Saunier.
Pratique en plein hiver !

[Sobi]

Désolant comme décision... mais comme toute décision actuelle, elle n'est pas prise pour faciliter la vie du simple quidam
Peut-être, espère-t-on ainsi décourager les salariés de se pourvoir en justice ??? Donc, tout bénef. pour le patron.... Cherchez l'erreur !
La justice n'a pas de majuscule : c'est totalement volontaire de ma part...
De plus, on doit aller voter pour les prud'hommes la semaine prochaine ! En fait, on doit donner une voix à un syndicat supposé vous défendre en cas de conflit avec l'employeur. Mais QUI paie le syndicat ??? Réponse : l'employeur.............. Tout est dit !

[lionel]

Peut-être, espère-t-on ainsi décourager les salariés de se pourvoir en justice ??? Donc, tout bénef. pour le patron.... Cherchez l'erreur !

Les patrons aussi peuvent saisir le tribunal des prud'hommes.

[Sobi]

Peut-être, espère-t-on ainsi décourager les salariés de se pourvoir en justice ??? Donc, tout bénef. pour le patron.... Cherchez l'erreur !

Les patrons aussi peuvent saisir le tribunal des prud'hommes.

Bien sûr, mais le patron a le temps et les moyens de se déplacer... plus facilement que l'employé déjà dans les emm...nuis pour trouver le temps et les moyens !!!

[lionel]

Bien sûr, mais le patron a le temps et les moyens de se déplacer... plus facilement que l'employé déjà dans les emm...nuis pour trouver le temps et les moyens !!!

Ces tribunaux ne sont pas faits que pour arbitrer des licenciements.

[Sobi]

Bien sûr, mais le patron a le temps et les moyens de se déplacer... plus facilement que l'employé déjà dans les emm...nuis pour trouver le temps et les moyens !!!

Ces tribunaux ne sont pas faits que pour arbitrer des licenciements.

Absolument, mais pour traiter tout problème dans le cadre professionnel (conditions de travail, discrimination, salaires, etc) il faut généralement en passer par les prud'hommes et plus ils sont éloignés du lieu de travail, moins l'employé sera enclin à y faire appel... toujours pour des questions de temps, de distance et de moyens.
D'autant que les licenciements sont bien encadrés par l'entreprise (services juridiques permanents) et il ne reste pas de recours à l'employé (ou très peu de marge de manœuvre).

[lionel]

D'autant que les licenciements sont bien encadrés par l'entreprise (services juridiques permanents) .

C'est vrai pour les grosses boîtes. Pour les autres...

[Poussinou]

Ben voyons....en même temps à ce rythme là en fin d'année on aura plus d'entreprises alors...

[Thierry39]

LES DEPECHES LE PROGRES
www.leprogres.fr

Article du lundi 1 décembre 2008


Prud’hommes : délicat passage de témoin entre Saint-Claude et Lons

Réforme de la carte judiciaire oblige, le conseil des Prud’hommes de Lons prend officiellement en charge les affaires du conseil de Saint-Claude le 4 décembre. Problème, les élections des nouveaux conseillers se déroulent la veille


«Nous avions sollicité nos collègues de Saint-Claude pour participer à un comité destiné à piloter le rattachement de Saint-Claude à Lons », expliquent Jean-Pierre Vuidepot, président du conseil de Prud’hommes de Lons et son vice-président Jean Nozière.

La semaine dernière, les conseillers sanclaudiens ont répondu par une fin de non-recevoir. En substance, la juridiction haut-jurassienne a souligné qu’elle n’était pas intégrée à Lons mais purement et simplement supprimée.À ce titre, il ne lui paraissait pas opportun de participer à un quelconque comité. Autonome jusque-là, elle promettait de travailler sur ses dossiers. Après cela, les nouveaux conseillers élus seront tout naturellement intégrés à la nouvelle juridiction lédonienne.

Dont acte. « L’élargissement du ressort des Prud’hommes de Lons au secteur de Saint-Claude va augmenter de 70 à 80% le nombre d’affaires que nous traitons selon les sections (industrie, commerce, activités diverses, encadrement et agriculture, ndlr) », commentent les Lédoniens. Lons a examiné 173 dossiers, Saint-Claude 127 en 2007. Le nombre de conseillers lédoniens va presque doubler, il passe de 38 à 66, pour faire face à cet accroissement de travail. « En soit, ce n’est pas un problème », souligne Jean Nozière, « en région parisienne, j’étais membre d’un conseil qui traitait cinq fois plus d’affaires avec le même nombre de membres ». Le seul problème, c’est la formation des nouveaux conseillers - ils apprennent le métier en partie sur le tas - qui risque de ne pas être optimum au départ. « Mais il y a un certain nombre de conseillers sortants, notamment Sanclaudiens, qui se représentent », tempère Jean-Pierre Vuidepot. Reste que les Lédoniens auraient aimé que le ministère répartisse mieux l’augmentation des conseillers en fonction des sections qui en ont besoin. Ainsi, doubler ceux de l’agriculture pour cinq dossiers annuels ne leur paraissait pas adapté… Côté pratique, il semble que les choses doivent plutôt bien se passer. La greffière en chef de Saint-Claude devrait théoriquement prendre la place de celle de Lons qui est partie en retraite. Quant aux nouveaux locaux du 70, place Maréchal Juin à Lons, ils paraissent aptes à recevoir les nouveaux élus.

Jean-François Butet

La cinquième édition du cross du Progrès a connu cette année un déroulement exceptionnel. Organisé par le LAC sur le circuit du plateau de Montciel, il a vu plus de 300 participants, des plus jeunes aux plus capés, profitaient de conditions météorologiques très clémentes pour la circonstance. La présence en nombre des athlètes issus des différents clubs de Bourgogne et de Franche-Comté, donne chaque année un peu plus à ce cross jurassien le label de qualité apprécié de tous les coureurs, qui font le long déplacement pour tenter de monter sur les différents podiums.En présence de Sophie Olbinski, adjointe chargée des sports, des instances départementales et régionales de la discipline, des représentants des partenaires, de Gérald Martel, de la direction de la promotion jurassienne de notre titre, la lecture du palmarès était donnée par Christophe Decharrière, speaker de ce cross, et sacré la veille au stade de France, siège de la Fédération, meilleur animateur officiel de Triathlon, par les instances fédérales. Des écoles d’athlétisme, aux seniors et vétérans, les podiums se succédaient avec la remise, par les différentes personnalités présentes, de médailles, de trophées, et des nombreux lots offerts par les partenaires de la compétition.



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85 bureaux de vote, 104 conseillers à élire

Les Jurassiens vont voter ce mercredi pour élire cent quatre conseillers qui jugeront au sein des deux conseils de prud’hommes restant dans le Jura à Lons et Dole.

Les électeurs pourront se rendre dans l’un des quatre-vingt-cinq bureaux du département (celui qui est inscrit sur leur carte, selon leur lieu de résidence) entre 8 et 18 heures.

Pour chacune des cinq sections, Industrie, Commerce, Agriculture, Encadrement et Activités diverses, il existe deux collèges : salariés et employeurs. La CFTC, FO, l’UNSA, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT présentent des candidats pour les collèges salariés. Côté employeurs, les candidats portent les couleurs de la CGPME, de la FNSEA, du MEDEF de l’UNAPL, et de l’UPA.

Le résultat de ces élections devrait être connu assez tardivement dans la nuit de mercredi à jeudi. Nous les publierons dans notre édition de vendredi.

J.-F.B.



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En attendant le camion de déménagement

Jeudi 4 décembre, à 8h30, Marie-France Lombard Frioud, la greffière en chef du Conseil de Prud’hommes de Saint-Claude, effectuera ses adieux à ses locaux de la rue Rosset.

Bien qu’elle s’y prépare depuis l’annonce officielle de la fermeture du conseil, elle n’en est pas moins déçue.

« Nous avons vraiment cru à un moment donné que nous pourrions obtenir gain de cause. Mais la décision est autre, et nous n’avons pas d’autres choix que celui de la respecter ».

Pas simple pour autant, de continuer, comme si de rien n’était, à gérer les affaires courantes du Conseil, à recevoir les justiciables et à organiser les audiences, tout en effectuant les cartons du déménagement.

Mais jeudi, Marie-France Lombard-Frioud, suivra avec attention le camion qui transportera « les affaires prud'homales sanclaudiennes » jusqu’à leurs nouveaux locaux à Lons-le-Saunier.

Sur place, la greffière prendra ses nouvelles fonctions. La secrétaire du conseil sanclaudien, Sandrine Pascoa, elle aussi, conserve son travail au sein de la structure lédonienne. Un travail qu’elle effectuera grâce au nouveau système du « télétravail » (à distance).

Quant au dernier président du conseil, Jean Bruneton, il a effectué sa dernière audience en référé, jeudi matin, à Saint-Claude.Comme les autres conseillers, les syndicats, les chambres consulaires (CCI, Chambre de Métiers, Chambre d’agriculture) qui s’étaient prononcés en faveur du maintien de l’instance paritaire sanclaudienne mais aussi Jean-Louis Millet, ancien maire de Saint-Claude, la députée, Marie-Christine Dalloz et les principales communes du bassin industriel haut jurassien, Jean Bruneton avait espéré pouvoir défendre l’instance paritaire sanclaudienne. En vain.

Pour autant pas question de laisser tomber les Sanclaudiens. « Notre mandat prendra fin le 31 décembre, mais nous nous sommes attachés à ce que les Sanclaudiens soient bien représentés sur chaque liste et sections pour les élections. Et que les justiciables ne s’inquiètent pas, il n’y aura pas de rupture dans le service public. Les affaires seront jugées depuis Lons voilà tout ».


Christelle Lalanne