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Message non lupar Domi » mer. 14 mai 2008, 11:51

Le projet loi OGM est rejeté

2008-05-13

PARIS (Source vérifiée)

Le projet de loi controversé sur les OGM a été rejeté mardi par l'Assemblée nationale, après l'adoption surprise, à une voix près (136 contre 135) d'une motion de procédure PCF défendue par André Chassaigne, ce qui entraîne automatiquement la fin de l'examen du texte.

Contre toute attente, la question préalable, deuxième motion défendue par la gauche, a été adoptée par l'Assemblée lors d'un scrutin public. Sur 273 votants et 271 suffrages exprimés, la motion a obtenu 136 voix contre 135.

"Le texte est rejeté. Prochaine séance mercredi après-midi", a déclaré dans un large sourire la présidente de séance, Catherine Génisson (PS).

Dès l'annonce du rejet du texte, des clameurs se sont fait entendre aux abords du Palais-Bourbon où manifestaient des anti-OGM.

Le dernier texte en date rejeté par l'Assemblée via une motion de procédure remonte à celui sur le PACS.

Greenpeace s'est déclaré "heureux" que le projet de loi sur les OGM ait été rejeté, estimant qu'il était une "porte ouverte à la contamination génétique".

C'était un projet de loi qui ne garantissait pas la perennité des choix sans OGM: de ce point de vue, on ne peut qu'être heureux qu'il ait été rejeté", a déclaré à l'AFP Arnaud Apoteker, de Greenpeace.

"Ce texte ne définissait pas ce qu'est le sans OGM: c'était la porte ouverte à une contamination génétique. Nous sommes contents qu'une loi de légalisation de la contamination génétique n'ait pas été adoptée", a-t-il commenté.

"Nous n'avons plus de projet de loi: il faut en réécrire un autre", a-t-il ajouté.

"Nous aurions préféré une vraie loi de protection" des consommateurs et des producteurs, "il faut espérer que l'ouvrage va être remis sur le métier", a-t-il ajouté.

Le projet de loi controversé sur les OGM a été rejeté mardi par l'Assemblée nationale, après l'adoption surprise à une voix près (136 contre 135) d'une motion de procédure PCF défendue par André Chassaigne, ce qui entraîne automatiquement la fin de l'examen du texte.
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Message non lupar sochalien 25 » mer. 14 mai 2008, 12:42

Moi je pense que c'est bien, malgré que ca soit bien pour l'environement, pour nous les humains, est ce qu'il y a pas des dangers, donc moi tout à fait daccord avec la décision !!!

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Message non lupar Bisontin la vertu » mer. 14 mai 2008, 21:35

Je pense que c'est dommage de rejeter en bloc les OGM. La recherche sur le sujet est un domaine de pointe que peu de pays peuvent se payer. Donc des emplois qui partent chez les autres et nous on garde notre chômage. Génial !
Ca me rappelle une histoire belge : "quelle différence entre un français et un miroir ?" Réponse : "le miroir réfléchit"

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Message non lupar Ivy » mer. 14 mai 2008, 23:04

Ils vont faire passer ce texte de nouveau devant le Parlement dans quelques jours avec de petites modifications pour dire que ce n'est pas le même texte. De nouveau la navette.
Ce qui est vraiment intéressant, c'est les différentes réactions des députés. Je m'arrête là. Sainte :charte: , que ton nom soit sanctifié.
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Message non lupar sochalien 25 » jeu. 15 mai 2008, 9:59

Moi, je pense que la loi passera quand même, mais faut qu'elle soit vraiment modifié autrement, c'est reparti pour un tour !!!

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Message non lupar Ivy » jeu. 15 mai 2008, 11:17

Finalement, le Parlement revotera sur le même texte.
On en parle ici.
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Message non lupar Domi » jeu. 15 mai 2008, 12:01

un embryon humain génétiquement modifié a été créé aux Etats-Unis ::o ::o ::o ::o

LE MONDE | 13.05.08

Après ceux des végétaux et des animaux, les patrimoines héréditaires des organismes humains pourront-ils bientôt être génétiquement modifiés ? Rien, désormais, n'interdit de le penser. Une nouvelle étape en ce sens vient d'être franchie, a révélé le Sunday Times, dimanche 11 mai. Selon le journal britannique, des scientifiques américains sont récemment parvenus à créer un embryon humain génétiquement modifié.
Cet embryon transgénique n'a toutefois pas été transplanté dans un utérus et a été détruit après cinq jours de développement in vitro. Des expériences similaires pourraient bientôt être menées au Royaume-Uni.

Le travail américain avait initialement été présenté en février, lors d'une rencontre scientifique, avant de faire l'objet d'une publication dans la revue spécialisée Fertility and Sterility, sans que cela suscite d'émotion particulière au sein de la communauté des biologistes de la reproduction. Dirigés par Nikica Zaninovic, les chercheurs, qui travaillent au sein de l'université Cornell de New York, ont eu recours aux techniques de la thérapie génique.
Développées depuis plusieurs décennies, celles-ci visent à corriger certaines anomalies structurelles du génome humain. Il s'agit, schématiquement, de greffer, au sein de certaines cellules cibles d'une personne malade, des fragments d'information génétique afin de corriger les effets pathologiques d'une mutation à l'origine d'une affection.

L'équipe américaine a mis au point sa méthode chez la souris avant de l'appliquer à l'homme, en dehors de tout objectif thérapeutique direct. Cette expérience a été menée sur un embryon humain conçu initialement dans le cadre d'un programme de procréation médicalement assistée. Les chercheurs américains annoncent être parvenus à intégrer au sein du génome de cet embryon humain, au moyen d'un vecteur viral, un gène dirigeant la synthèse d'une protéine aux propriétés fluorescentes.

Le même objectif pourrait être atteint en modifiant artificiellement le génome des cellules sexuelles, masculine ou féminine, avant de procéder à une fécondation in vitro. Ce type d'expérimentation a d'ailleurs été réussi aux Etats-Unis, à plusieurs reprises, en 2007, chez le poulet.


DANGERS POTENTIELS


Les chercheurs américains soutiennent que seuls de tels protocoles expérimentaux sont de nature à faire progresser la biologie humaine fondamentale et la compréhension des affections d'origine génétique.
Ils ont notamment d'ores et déjà réussi à obtenir des lignées de cellules souches à partir d'embryons de souris transgéniques.

A l'inverse, certains observateurs soulignent les dangers potentiels qu'il y aurait à autoriser ce type de travaux sur des embryons humains. Ils font valoir, en substance, que les techniques développées permettront bientôt non seulement de corriger des anomalies génétiques mais aussi de modifier, à des fins non thérapeutiques, les performances d'un organisme humain.
De fait, rien n'interdit d'imaginer que ces nouveaux outils moléculaires permettent, à terme, d'améliorer certaines caractéristiques physiques ou cognitives des êtres humains.

En Grande-Bretagne, où la création d'embryons chimères "homme-animal" est depuis peu autorisée, la Human Fertilisation and Embryology Authority s'est saisie de cette nouvelle question tout en refusant, pour l'heure, d'autoriser la modification génétique des cellules sexuelles humaines.
En France, l'Agence de biomédecine n'a encore pris aucune position sur ces délicates questions éthiques.

Jean-Yves Nau
Article paru dans l'édition du Monde du 14.05.08.

http://www.lemonde.fr/sciences-et-envir ... _3244.html


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Message non lupar Ivy » jeu. 15 mai 2008, 12:13

Il faut revoir "Bienvenue à Gattaca" qui finalement est plus un film visionnaire que de la science fiction.
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Message non lupar Domi » jeu. 15 mai 2008, 13:04

Bisontin la vertu a écrit :Je pense que c'est dommage de rejeter en bloc les OGM. La recherche sur le sujet est un domaine de pointe que peu de pays peuvent se payer. Donc des emplois qui partent chez les autres et nous on garde notre chômage. Génial !
Ca me rappelle une histoire belge : "quelle différence entre un français et un miroir ?" Réponse : "le miroir réfléchit"


C'est vrai que tu point de vue emplois tu à raison , mais il faut voir le probléme autrement et discerner les conséquences des OGM , jusqu'a maintenant l'humanité à trés "bien " fait sans et je ne pense pas que ça peut apporter quelqeus choses de nouveau , il suffit de lire les inquiétudes de certains qui sont pour la plupart légitime, et de voir aussi l'argent que des multinational se mette dans la poche est qui n'emplois pas nécessairement en France!

d'ailleurs à ce sujet des parlementaires ont eu des préssions des ces multinational pour que la loi passe!

il faut revenir au naturel ,et réaprendre à vivre en synbiose avec la nature, pas l'un contre l'autre mais avec l'autre, nous ne somme pas des ennemis mais des compléments nosu avons besoins de l'un et de l'autre;

cela n'exclut en rien les avancées technologiques qui sont aussi un bien pour l'humanitée mais il faut rester équilibrée , et de ne pas jouer à l'apprenti sorcier !! ::D :lang:
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Message non lupar sochalien 25 » jeu. 15 mai 2008, 14:37

t'as absolument raison, tant qu'il y a des risques et des incertitudes, pas d'OGM mais tu sais, je sais pas si il y en a déjà dans la nourriture qu'on mange, c'est juste une supposittion !!!

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Message non lupar Domi » jeu. 15 mai 2008, 15:17

sochalien 25 a écrit :t'as absolument raison, tant qu'il y a des risques et des incertitudes, pas d'OGM mais tu sais, je sais pas si il y en a déjà dans la nourriture qu'on mange, c'est juste une supposittion !!!



je pense mais je ne suis pas certain que cela doit être noter sur la boite, nous ici nous avons des produits mode in Canada et USa et il faut faire attention !

mais c'est vrai que les conséquences néfastes s'ils y en a se verrons peut être dans plusieurs générations ,o nt à l'exemple de la nourriture qu'on donnait aux ruminants (vache) d'origine animal et les conséquence que cela à sur la santé humaine!

il faut toujours penser à mon avis aux risques et aux conséquences et comme j'ai l'habitude de le dire dans le doute S'abstenir!!
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Message non lupar Bisontin la vertu » jeu. 15 mai 2008, 22:14

C'est là qu'on n'est pas d'accord : on peut faire des OGMs en étant encadré. Tes OGMs, quand ce seront les chinois qui les feront sans protection et qu'ils les foutront en plein air, ça te fera comme le nuage de Tchernobyl : ils s'arrêteront à la frontière ? ::D
C'est aussi le même problème avec les nanotechnologiques, le nucléaire etc. A force de se couper l'herbe sous le pied en perdant des emplois liés à des activités de pointe, on finira tous dans la rue. A ce jour, on ne peut pas lutter avec les pays à bas coût de main d'oeuvre dans de nombreux domaines (je sais de quoi je parle, j'ai une équipe en Tunisie...). Il faut donc développer des emplois ailleurs, dans d'autres domaines hyper pointus et techniques. Aux dernières nouvelles, c'est ma paie (et celle de ma femme) qui fait vivre ma famille, pas l'observation des petites bestioles qui se baladent le long des bandes cyclables grenobloises. Le monde n'est pas manichéen et les extrêmismes sont dangereux qu'ils soient d'un côté ou de l'autre, foi de militant cycliste :corne:

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Message non lupar Demyn » mar. 20 mai 2008, 22:42

L'Assemblée adopte le projet de loi sur les OGM

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 20.05.08 | 20h09 • Mis à jour le 20.05.08 | 21h03

Par 289 voix contre 221, les députés ont adopté, mardi 20 mai au soir, le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. A l'exception de quelques-uns de leurs membres, les groupes UMP et Nouveau Centre (NC), ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Au terme d'un débat tendu et dans une ambiance survoltée, l'Assemblée a donc donné son ultime feu vert à ce projet de loi très controversé, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte jeudi par le Sénat. Les deux motions défendues par les socialistes ont été rejetées. La dernière réclamait l'organisation d'un référendum sur le sujet. "Nous allons voter une loi sur laquelle nous ne pourrons plus jamais revenir parce que le mal aura été irrémédiablement fait. Dans un cas comme celui-ci, le peuple a le droit de trancher sur cette autorisation donnée à une génération – la nôtre – d'impacter pour toujours les générations futures", a plaidé, en vain, le socialiste François Brottes."Le développement des OGM nous promet l'arasement des cultures agricoles et humaines au profit du dieu Profit", a-t-il lancé.
Rarement dans le coin, mais jamais bien loin.

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Message non lupar Domi » ven. 23 mai 2008, 15:15

Le Parlement a finalement accouché, dans la douleur, du projet de loi OGM

2008-05-22

PARIS (source vérifiée)


Le Parlement a accordé jeudi, par un ultime vote du Sénat, son feu vert définitif au projet de loi très controversé sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France.

Déjà entériné mardi par les députés, le texte issu de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée) a été adopté par les sénateurs par 183 contre 42, le groupe PS ayant décidé de ne pas prendre part au scrutin.

Les sénateurs UMP, rejoints par une partie des élus centristes et des radicaux du RDSE ont voté pour, PCF et Verts ont voté contre ce texte qui a connu un parcours parlementaire mouvementé.

"Merci pour ce vote, merci à tous", a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, visiblement soulagée de voir enfin s'achever l'éprouvant examen du projet de loi.

Ce vote "met un terme à dix années d'esquives et de non-dits", a affirmé le ministre d'Etat, Jean-Louis Borloo.

Issu du Grenelle de l'environnement, le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une directive de 2001, que la France aura attendu six ans pur transcrire en droit national.

Il compte parmi ses dispositions les règles en matière de "coexistence" des cultures, la création d'un Haut conseil des biotechnologies et l'institution d'un "délit de fauchage", passible de deux ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Il a fallu un peu plus d'une heure jeudi pour parvenir au vote définitif du texte, au terme d'un débat serein, bien loin de l'ambiance survoltée mardi dans l'hémicycle du Palais-Bourbon.

A l'ouverture des travaux, une soixantaine de militants anti-OGM ont manifesté à proximité du Palais du Luxembourg.

Défendu par le gouvernement comme un texte "équilibré", "respectueux" des principes du Grenelle, il est perçu à gauche comme un "arrêt de mort" du Grenelle, puisqu'il reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM".

Le sujet divise jusqu'au sein même de la majorité et les bancs de droite étaient souvent dégarnis lors des navettes.

Peu de textes auront connu un parcours aussi chaotique que celui sur les OGM, parfois qualifié de "texte maudit". Crise gouvernementale autour des propos de Mme Kosciusko-Morizet, rejet surprise du texte, en deuxième lecture à l'Assemblée, après le vote d'une motion PCF, motion référendaire, vifs incidents de séance...

Si la page parlementaire se tourne jeudi, le débat est loin d'être clos. Les députés PS, PCF et Verts ont annoncé un recours, dès vendredi, auprès du Conseil constitutionnel pour faire censurer ce texte, tandis que le collectif anti-OGM promet la poursuite du "combat citoyen".

"Pour qu'une loi soit respectée, faut-il encore qu'elle soit respectable", a affirmé le leader altermondialiste José Bové, laissant entendre que "le délit de fauchage" ne suffirait pas pour empêcher de nouvelles "opérations commando".

De son côté, l'association Greenpeace a annoncé jeudi qu'elle restait "mobilisée" et attendait désormais des "décrets d'application le plus précautionneux possible" afin de "limiter les dégâts".

La Confédération paysanne, fer de lance de la lutte anti-OGM, a jugé que la loi définitivement adoptée jeudi par le Parlement était "non-conforme aux engagements du Grenelle" de l'Environnement, dénonçant de "graves lacunes de ce texte dont les paysans seront victimes".

"L'absence de définition claire du +sans OGM+ sera la source de contentieux multiples et les critères de responsabilités choisis ne garantissent aucunement une réparation véritablement à la hauteur des préjudices multiples auxquels sont et seront confrontés les producteurs et les transformations en aval", a expliqué la Confédération paysanne.


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Message non lupar Domi » ven. 23 mai 2008, 15:17

juste pour info si vous ête dans les parages je pense à Augus !!! ::D
lieu le 28 mai prochain à Millau (12) le procès de 2 faucheurs volontaires d'OGM pour refus de fichage ADN.

L'association Construire Un Monde Solidaire, le Collectif des faucheurs volontaires d'OGM et la Confédération Paysanne Aveyron s'associent pour organiser une journée de mobilisation et de soutien lors de ce procès.

Rendez-vous dès 13h pour une mobilisation de soutien devant le tribunal de Millau.
Au programme :
- Prises de parole sur la répression, le fichage ADN, les OGM, les sans papiers, base élève…
- Projection de films à la librairie Plume(s)
- Interventions théâtrales...

Cette journée se terminera par un concert de soutien. Les bénéfices collectés iront aux frais de justice de ce procès puis en soutien à l'action des faucheurs.

Concert-balèti de soutien aux faucheurs volontaires d’OGM en procès pour refus de fichage ADN
Mercredi 28 mai 2008 dès 18h
Salle René Rieux (Chapelle du CREA) – Millau (12)

Avec :
Schraz&Wally (humour)
La Mal Coiffée (polyphonies occitanes décoiffantes)
http://www.myspace.com/lamalcoiffee
Bal O’Gadjo (trad swing festif de tziganie et d’ailleurs)
http://www.myspace.com/balogadjo
Spi&La Gaudriole (festif tribal occitan)
http://www.amirale.com

Entrée libre.
Restauration et boissons bio, équitable… sur place.
+d’info : www.monde-solidaire.org

A diffuser sans aucune modération. Merci d’avance pour votre soutien.
Au plaisir de s’y croiser...

MaTthieu, pour le collectif organisateur
Mob: 06.84.21.85.65
Mail: m.thelen@infonie.fr

Collectif des faucheurs volontaires
4, place Lucien Grégoire - 12100 Millau
Tel/fax: 05.65.59.14.36
Site web: http://www.monde-solidaire.org Rubrique Faucheurs d'OGM

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Message non lupar Domi » jeu. 29 mai 2008, 17:21

GM: 2 faucheurs volontaires relaxés

Deux faucheurs volontaires de maïs transgénique, qui ont refusé de se soumettre à un test ADN fin 2007, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Millau.

Le tribunal a simplement motivé son jugement en la qualifiant de "décision très juridique".

Les deux quinquagénaires, un agriculteur et un professeur habitant dans l'Aveyron, avaient été condamnés à une peine de prison avec sursis pour avoir fauché des OGM lors d'une journée d'action le 14 août 2004 à Marsat dans le Puy-de-Dôme et près d'Orléans. Dans le cadre de cette condamnation, ils devaient se soumettre à un prélèvement génétique.

Source vérifiée

http://www.lefigaro.fr:80/flash-actu/20 ... elaxes.php

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Message non lupar Ratrait » sam. 31 mai 2008, 13:22

Domi a écrit :GM: 2 faucheurs volontaires relaxés

Deux faucheurs volontaires de maïs transgénique, qui ont refusé de se soumettre à un test ADN fin 2007, ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Millau.

Le tribunal a simplement motivé son jugement en la qualifiant de "décision très juridique".

Les deux quinquagénaires, un agriculteur et un professeur habitant dans l'Aveyron, avaient été condamnés à une peine de prison avec sursis pour avoir fauché des OGM lors d'une journée d'action le 14 août 2004 à Marsat dans le Puy-de-Dôme et près d'Orléans. Dans le cadre de cette condamnation, ils devaient se soumettre à un prélèvement génétique.

Source vérifiée

http://www.lefigaro.fr:80/flash-actu/20 ... elaxes.php

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Comme quoi, ça arrive !
Je suis de plus en plus persuadé, qu'au délà du fichage ADN, le combat OGM va être gagné. Et ce n'est pas parce que les EU, le Canada ou la Chine en produisent qu'il faut suivre le mouvement, en se disant perdu pour perdu, ayons nous aussi du pognon à embarquer au cimetière. La France n'est pas isolée sur ce combat, loin de là, et je crois à la force de l'Europe (elle sert cette UE si on veut bien regarder de plus près !).

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Message non lupar Domi » lun. 09 juin 2008, 15:16

GM: 58 faucheurs volontaires relaxés à Chartres

2008-06-05

CHARTRES (Source vérifiée)

Les 58 militants anti-OGM jugés en correctionnelle à Chartres pour avoir fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir) ont été relaxés jeudi, moins de deux semaines après le vote par le Parlement d'une loi réprimant le fauchage.

José Bové a qualifié cette décision de "tournant". "Des magistrats ont compris que l'intérêt général devait primer sur l'intérêt individuel de quelques firmes multinationales", a commenté le dirigeant altermondialiste, qui comparaissait à Toulouse au procès de 41 faucheurs volontaires pour deux affaires de destruction de maïs transgénique en juillet 2006 en Haute-Garonne.

En annonçant le jugement de Chartres, le président du tribunal Denis Roucou a fait état d'une "décision largement motivée", sans en préciser les raisons. Le parquet n'a pas fait immédiatement savoir s'il comptait faire appel.

Les faucheurs relaxés ont laissé éclater leur joie, sortant du tribunal aux cris de "On a gagné! On a gagné!".

"Nos revendications ont été reconnues par la justice. Nous savons pourquoi nous nous battons et pourquoi nous allons continuer le combat. Il faut qu'un maximum de citoyens se lèvent contre les OGM", a déclaré à l'AFP Jean-Marie Loury, l'un des faucheurs volontaires.

"Cette décision montre que la loi votée par les députés sur les OGM est hors jeu", a-t-il affirmé.

Le Parlement a adopté le 22 mai la loi très controversée sur les OGM, qui transpose une directive européenne de 2001 et reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France.

A Chartres, l'audience s'était tenue fortuitement ce même 22 mai, jour de l'adoption de la loi, qui instaure aussi un délit de fauchage. Mais ses décrets d'application n'ont pas encore paru.

Une première audience, le 9 octobre 2007, avait été renvoyée sur demande du procureur Philippe Peyroux, "compte tenu" de la réunion prévue du "Grenelle de l'environnement, dont les conclusions pourraient être de nature à éclairer la justice".

Sept mois plus tard, le procureur de la République avait requis des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à leur encontre. Il avait également requis une amende supplémentaire de 300 euros pour 23 des 58 faucheurs, qui avaient refusé un prélèvement d'ADN durant leur garde à vue.

La défense avait plaidé l'acquittement. S'adressant aux juges, Me François Roux en avait appelé "au combat pour le droit, les libertés et pour la sauvegarde de (leur) indépendance vis-à-vis de l'Etat", et à lutter "contre ceux qui veulent cantonner l'action des juges à celle de robots".

Un des avocats des faucheurs, Me Jean-Paul Susini, s'est félicité de la décision, soulignant: "On a bien travaillé, c'est une décision qui va dans le sens de l'Histoire, cela va très certainement peser sur le procès qui se tient en ce moment même à Toulouse".

A Toulouse, les débats avec les témoins devraient se dérouler vendredi matin, suivis dans l'après-midi par les plaidoiries et le réquisitoire du procureur, a précisé le président Guillaume Roussel.

En 2003, des faucheurs avaient déjà été relaxés en correctionnelle à Versailles. En décembre 2005, la juridiction d'Orléans avait rendu un avis identique. En appel, les faucheurs ont pour l'heure toujours été condamnés.
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Message non lupar Domi » lun. 09 juin 2008, 15:22

cours-amende et prison avec sursis requis à Toulouse contre 41 anti-OGM récidivistes, dont Bové

2008-06-06

TOULOUSE (source vérifiée)

Le tribunal correctionnel de Toulouse a mis vendredi en délibéré au 4 septembre sa décision dans l'affaire des 41 faucheurs volontaires, dont José Bové, poursuivis pour destruction de maïs OGM en 2006 en Haute-Garonne.

Le procureur de la République, Michel Bometon, avait demandé auparavant une peine de 180 jours-amende à 100 euros par jour contre quatre faucheurs d'OGM récidivistes, dont le leader altermondialiste.

Il avait requis deux mois de prison avec sursis contre trois faucheurs volontaires et un mois avec sursis contre les 34 autres prévenus, poursuivis pour destruction de biens, pour avoir arraché plusieurs hectares de maïs OGM (MON 810), en juillet 2006 à Ox et à Daux (Haute-Garonne).

Ces réquisitions intervenaient au lendemain de la relaxe de 58 militants anti-OGM jugés en correctionnelle à Chartres pour le fauchage d'une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir), une décision contre laquelle le parquet a annoncé vendredi qu'il allait interjeter appel.

José Bové s'est déclaré "très confiant" à l'issue du procès.

"On a démontré que c'est grâce aux actions des faucheurs volontaires que l'on a obtenu le moratoire sur les OGM", a-t-il dit à l'AFP, alors qu'il sortait du tribunal sous les applaudissements de dizaines de militants anti-OGM réunis devant le tribunal.

"Le tribunal de Chartres vient de relaxer sur ces motifs-là. Je pense que aujourd'hui on n'attend plus qu'une relaxe à Toulouse", a-t-il ajouté.

Plaidant pour la relaxe des militants anti-OGM, Me François Roux a appelé les magistrats à "activer l'état de nécessité face à un danger reconnu par les plus hautes autorités de l'Etat".

"L'état de nécessité, nous le plaidons depuis des années. Trois tribunaux ont déjà dit: +Vous avez raison+. Ici, ils sont en retard d'un combat", a-t-il dit.

Après avoir regretté que "le débat se soit transformé "en guerre de religion", le procureur a cependant rejeté le principe d'"état de nécessité" mis en avant pour justifier les fauchages. "Ce ne sont pas vos idées, mais vos actes qui font de vous des prévenus", a-t-il lancé.

Me Jean de Cesseau, l'avocat du semencier Pioneer, partie civile, a de son côté estimé que l'affaire "doit rester au niveau pénal, et non se retrouver cachée derrière l'écran de fumée de déclarations politico-politiciennes de ceux qui ont besoin d'un tribunal comme d'une enceinte politique".

"Nous, on ne cherche pas à les envoyer en prison. Les frapper au portefeuille, c'est ce qui les touche le plus. La prison, ça permet à José bové de se poser en victime et c'est une médaille pour les autres", a-t-il affirmé.

La seconde journée du procès, ouvert jeudi, a permis un échange, à la barre, entre partisans et adversaires des organismes génétiquement modifiés.

Alors que Claude Ménara, agriculteur cultivant du maïs OGM dans le Lot-et-Garonne, jugeait "l'éco-bilan plus que positif" avec les OGM, le généticien Christian Vélot a souligné "le danger des effets chroniques" des OGM "par carence d'évaluation sur le long terme".

Le Parlement a adopté le 22 mai une loi, très controversée, sur les OGM, qui reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France, et qui instaure un délit de fauchage. Ses décrets d'application n'ont pas encore paru.
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Domi
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Re: OGM

Message non lupar Domi » jeu. 12 juin 2008, 15:19

1. Allemagne : »Exclusion des abeilles provoquée par le maïs OGM«
Un apiculteur avait déposé un recours contre la mise en culture de maïs transgénique après que l’on ait constaté que ses abeilles étaient porteuses de pollens OGM à 4%. Le tribunal administratif d’Augsbourg a tranché: l’apiculteur ne pourra plus vendre son miel contaminé. Le miel doit être exempt de la moindre trace de pollen OGM. L’apiculteur n'ayant pas droit à la protection, il doit installer sa ruche à un autre endroit, car la valeur de l'expérience du maïs OGM en plein champ est supérieure aux intérêts de l'apiculteur. (Mellifera, 1.6.08)

2. France : contamination de maïs OGM à plus de 35 kilomètres
Un champ de maïs biologique contient des traces de maïs OGM. Ceci, bien que le prochain champ de maïs OGM soit situé à plus de 35 km. (Le Monde, 12.5.08)

3. Suisse : fourrage pratiquement exempt d’OGM
L’importation de fourrage OGM a encore nettement reculé en 2007 et ne représente plus qu’environ 0,01%. (BLW)


4. Inde : coton OGM moins rentable
Un étude menée dans l’Andhra Pradesh montre que la culture de coton OGM a rapporté 10% de moins en 2007–2008 que la culture en production intégrée de coton non manipulé. (The Hindu, 11.5.08)


5. Inde et Bangladesh : riz résistant aux inondations – sans génie génétique
Les variétés de riz cultivées conventionnellement et qui résistent aux pluies de mousson diluviennes et aux typhons, seront produites en grandes quantités à usage commercial à partir de l’année prochaine. En revanche on est loin d’avoir trouvé la solution pour les plants de riz OGM. (Reuters, 28.5.08)


Vous pouvez consulter les références et les articles de fond correspondants sur la rubrique "Gen-Lex-News français" de notre site http://www.blauen-institut.ch.

Le bulletin est rédigé par Florianne Koechlin du Blauen Institut (en collaboration avec le Groupe suisse de travail sur le génie génétique GTG).
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