OGM

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Domi
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Re: OGM

Message par Domi » jeu. 23 déc. 2010, 14:42

L’Union Européenne durcit ses critères pour l’approbation des cultures OGM 14/11/2010 11:31 (Par Sandra BESSON)
http://www.actualites-news-environnement.com/index.php

’Union Européenne a publié un nouveau document d’orientation concernant les procédures d’évaluation de l’impact environnemental des cultures OGM au sein du bloc, qui durcit les critères d’approbation.

L’Autorité Européenne pour la Sécurité Alimentaire a publié vendredi de nouvelles recommandations pour l’évaluation de l’impact environnemental des plantes génétiquement modifiées, dans le cadre d’une réforme du système d’approbation des cultures OGM au niveau européen.

Ces recommandations de l’Autorité Européenne pour la Sécurité Alimentaire (EFSA) mettent en place de nouvelles procédures d’évaluation pour les compagnies de biotechnologie lorsqu’elles demandent l’approbation de l’Union Européenne pour des cultures OGM.

Ces procédures comprennent une évaluation des effets potentiels sur le long terme des cultures OGM et de leur impact sur les insectes et les autres plantes.

Les nouvelles recommandations font suite à une demande formulée par les gouvernements de l’Union Européenne en 2008 visant à renforcer les procédures d’évaluation des OGM de l’EFSA.

Par ailleurs, plusieurs pays, dont la France, avaient critiqué l’agence pour ne pas avoir réussi à prendre en compte les préoccupations environnementales lors de l’approbation des nouvelles cultures OGM.

La France a refusé de discuter des propositions de la Commission Européenne consistant à laisser les Etats membres décider de l’approbation ou de l’interdiction des cultures OGM, jusqu’à ce que les procédures d’évaluation de l’Union Européenne aient été renforcées.

Un porte-parole de la Commission Européenne a déclaré que cette dernière devrait discuter des nouvelles recommandations avec les Etats membres au cours du mois prochain, avant de mettre à jour les procédures d’évaluation des risques environnementaux pour les cultures OGM.

En décembre, la Commission devrait publier un rapport sur les risques socio-économiques et les bénéfices des cultures OGM. De nouvelles règles sur la surveillance des cultures OGM sont par ailleurs attendues l’an prochain, dans le cadre de l’amélioration générale des procédures d’évaluation et d’approbation de l’Union Européenne.

D’après un communiqué de l’EFSA, sept critères devant être pris en compte lors de l’évaluation de l’impact environnemental d’une plante génétiquement modifiée ont été passés en revue et actualisés dans ce nouveau document d’orientation.

« Parmi ces aspects figurent en particulier la persistance et la capacité potentielle d’invasion de la plante GM – en tenant compte de la possibilité de transfert de gène de plante à plante –, la probabilité et les conséquences d’un transfert de gène de la plante à des micro-organismes, l’évolution potentielle de la résistance chez les organismes cibles, les effets potentiels sur les organismes non cibles, les procédés biogéochimiques – tels que les modifications dans la composition des sols – ainsi que l’impact potentiel des techniques de culture, d’exploitation et de récolte de la plante GM » indique le communiqué.


« Pour évaluer la sécurité d’une plante GM soumise au processus d’autorisation dans l’Union européenne, l’EFSA enjoint à tous les demandeurs d’autorisation de se conformer à ses documents d’orientation, qui précisent le type de données et d’informations qui doivent être soumises ».
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