Environnement : Ecotaxe, taxe CO2, super bonus, pour qui, po

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Re: Environnement : Ecotaxe, taxe CO2, super bonus, pour qui, po

Message non lupar Domi » mer. 30 sept. 2009, 12:18

sur le sujet !! :invis: Jdle


La taxe carbone s’appliquera finalement aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL), mais pas à l’électricité, «issue en France à 80% du nucléaire et, de plus en plus, des énergies renouvelables», a déclaré hier le chef de l’Etat. Nicolas Sarkozy a présenté ses arbitrages sur la contribution climat-énergie (CCE) lors d’un déplacement à Artemare (Ain). La part d’électricité produite par les centrales thermiques en pointe est aussi exclue, car déjà incluse dans le système européen de quotas de CO2. Toutefois, ceux-ci leur sont alloués gratuitement depuis 2005, et sans doute jusqu'en 2013.

Le montant de la taxe devrait être fixé à 17 euros par tonne de CO2, «en référence à la valeur moyenne de la tonne de CO2 sur le marché français des quotas d’émissions depuis sa création» en 2005. Soit un surcoût de 4,5 centimes € par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence et 0,4 centime par kilowattheure de gaz. L’Elysée évalue le coût moyen de la taxe par foyer à 74 € en 2010, pour une compensation moyenne équivalente, mais qui sera variable dans le détail: 46 € pour un adulte vivant dans une zone desservie par des transports en commun; 61 € «s’il vit ailleurs». Chaque ménage recevra 10 € par personne à charge. La compensation sera versée début 2010 via une baisse du montant de l’impôt sur le revenu ou un «chèque vert» pour les ménages non imposables. Les entreprises verront la suppression de la taxe professionnelle pesant sur l’investissement dès l’an prochain.
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Re: Environnement : Ecotaxe, taxe CO2, super bonus, pour qui, po

Message non lupar Domi » mer. 30 sept. 2009, 12:18

Domi a écrit :Juste pour allez plus avant voilà ce que j'ai trouver en lisant le JDLE :invis:

Alors là aussi ça va faire des vagues !! :invis:


Les péages urbains pourront être expérimentés pendant 3 ans dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants dotées d’un plan de déplacements urbains prévoyant la réalisation d’un transport collectif en site propre (1). Une disposition introduite timidement par les sénateurs, lundi 28 septembre, au cours de l’examen de la partie Transports du projet de loi portant engagement national pour l’environnement.

En effet, ce péage urbain expérimental ne sera pas simple à mettre en place. Après étude d’impact et concertation réalisées par les collectivités, le projet devra être adressé aux ministres chargés des collectivités territoriales et des transports puis autorisé par décret en Conseil d’Etat. Au préalable, les infrastructures et services de transport collectif susceptibles d'accueillir le report de trafic lié à l'instauration du péage devront avoir été créés. Un rapport d’évaluation annuel devra être transmis à ces deux ministres par les collectivités. Le gouvernement s’en servira pour réaliser un rapport final présenté au Parlement à la fin de la période d’expérimentation.

Même s’il ne s’agit que d’une expérimentation ouverte à une dizaine d’agglomérations, l’adoption de l’amendement du sénateur Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes) par ses pairs constitue, sous réserve d’un accord des députés, une belle avancée pour réduire la pollution et limiter la voiture en ville. Soutenu par le président de la République à l’issue du Grenelle de l’environnement, inscrit dans l’avant-projet de loi «Grenelle II», ce projet était tombé dans les limbes de la version finale du projet de loi (2).

Les sénateurs créent aussi une taxe sur les transactions de biens fonciers ayant acquis de la valeur grâce à la construction d’une infrastructure de transports en commun en site propre. Cette taxe pourrait être instituée pendant 15 ans maximum par les autorités organisatrices de transports urbains. Son produit leur serait affecté et serait destiné au financement de la réalisation, du réaménagement ou de la modernisation des équipements et infrastructures de transport. Les bâtiments concernés devront être situés dans un périmètre de moins 800 mètres d'une station de transports collectifs urbains ou de 1.500 mètres d'une entrée de gare ferroviaire.

La directive Eurovignette II est aussi en bonne voie de transposition (date limite, juin 2008). Elle prévoit la modulation, au plus tard le 1er janvier 2010, des péages autoroutiers payés par les poids lourds en fonction de leurs émissions de gaz à effet de serre, polluants atmosphériques et des heures de pointes, afin d’optimiser l’utilisation des infrastructures routières (3). Les sénateurs ont aussi introduit cette disposition pour les véhicules particuliers.

La procédure d’expropriation pour extrême urgence a aussi été étendue aux projets de transport en site propre. Jusqu’à présent, elle ne concernait que les infrastructures routières, ferroviaires et énergétiques telles que les oléoducs.

Un label d’autopartage est aussi créé. Il vise notamment à différencier l’autopartage de la location standard de véhicule. Les sénateurs ont adopté un amendement facilitant l’installation de stations de recharge pour les véhicules électriques.
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