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Message non lupar Pieume » jeu. 04 oct. 2007, 21:03

J'ai entendu affirmer dans les journaux locaux, ici dans le sud, que le logo régional et le nr du département ne serait pas obligatoire mais facultatif ?
Avantage, cela éviterait de refaire ses plaques quand on change de domicile hors région ou département.
Mais d'autre part, si seul le nr d'immatriculation anonyme (Lettres-chiffres-lettres) est officiel, il n'y a pas lieu de polémiquer.
Dans cette logique, un franc comtois qui change de région pourrait aussi garder son logo régional d'origine puisque s'il n'a aucun caractère obligatoire, ce n'est pas une infraction ? il ne figurera pas sur la carte grise.

Est-ce que quelqu'un a des infos là dessus ?

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Message non lupar Pieume » jeu. 04 oct. 2007, 21:11

extrait d'un article du monde du 30.09.2007

" Blanche, identique à l'avant et à l'arrière, la nouvelle plaque comportera sept caractères, avec deux lettres séparées de trois chiffres par un tiret, eux mêmes séparés de deux autres lettres, selon le modèle : AA-123-AA. Le véhicule conservera cette immatriculation attribuée chronologiquement dans une série nationale depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire. Cependant, "pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, faire suivre le numéro d'une identification locale", précise le ministère, qui publie sur son site Internet une fiche explicative de la réforme.

Le caractère local n'est pas obligatoire, dans ce cas il suffit de boycotter le logo du conseil général.

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Message non lupar Shadowfax » jeu. 04 oct. 2007, 23:02

Message original: Pieume
J'ai entendu affirmer dans les journaux locaux, ici dans le sud, que le logo régional et le nr du département ne serait pas obligatoire mais facultatif ?


Oui, le couple emblème régional + numéro de département (les deux vont ensemble, on ne peut pas avoir ou le logo ou le numéro) est facultatif.

Avantage, cela éviterait de refaire ses plaques quand on change de domicile hors région ou département.


Pas du tout. Les véhicules auront à partir du 1er janvier 2009 une immatriculation à vie. Si on a choisi de faire mettre un emblème régional sur sa plaque, lorsqu'on changera de domicile pour s'installer dans un autre département, on pourra garder cette plaque, d'autant plus que le choix du logo et du département est un choix, je dirais, de coeur, et ne correspond pas forcément au lieu, au département, à la région où l'on est domicilié. Par exemple, un Breton exilé en Franche-Comté peut très bien le 2 janvier 2009 acheter son véhicule à Besançon, et sur la plaque comportant l'immatriculation à vie du véhicule mettre le drapeau breton (c'est l'emblème choisi par le Conseil régional) et le numéro 35. S'il décide de partir deux ans plus tard sur Marseille, il ne changera pas de plaque. Si un Marseillais rachète son véhicule, ce dernier gardera l'immatriculation mais il pourra changer la plaque pour mettre à la place du drapeau breton, les armoiries de PACA ainsi que le numéro 13, par exemple. L'identifiant régional sur la plaque est une sorte "d'autocollant" que l'on pourra changer, à conditions d'avoir les sous pour se payer une nouvelle plaque.

Mais d'autre part, si seul le nr d'immatriculation anonyme (Lettres-chiffres-lettres) est officiel, il n'y a pas lieu de polémiquer.
Dans cette logique, un franc comtois qui change de région pourrait aussi garder son logo régional d'origine puisque s'il n'a aucun caractère obligatoire, ce n'est pas une infraction ? il ne figurera pas sur la carte grise.


Tout à fait. En fait le problème abordé dans le forum n'était pas le fait de savoir si en changeant de région, de département, il fallait changer l'identifiant régional, mais le choix d'identifiant régional fait par le Conseil régional de Franche-Comté. Je crains que dans certaines régions, on voit fleurir des autocollants ayant un emblème non officiel (c'est à dire choisi par un conseil régional et approuvé par le ministère de l'intérieur), genre: le drapeau de Savoie, du Pays Basque, etc. auquel cas, le propriétaire du véhicule pourrait être sanctionné, s'il se fait arrêter.

Le caractère local n'est pas obligatoire, dans ce cas il suffit de boycotter le logo du conseil général.


Juste une petite précision: il s'agit du logo du Conseil régional, pas général (c'est le département dans ce dernier cas)
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Message non lupar Pieume » jeu. 04 oct. 2007, 23:11

autant pour moi je pensais conseil régional.
Merci, tu réponds à mes questions. Donc on pourra mettre le logo de la région de son choix, indépendamment du lieu où l'on habite, c'est ce que je voulais savoir. :;)

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Message non lupar Lacuzon » ven. 05 oct. 2007, 13:44

Tout à fait. En fait le problème abordé dans le forum n'était pas le fait de savoir si en changeant de région, de département, il fallait changer l'identifiant régional, mais le choix d'identifiant régional fait par le Conseil régional de Franche-Comté. Je crains que dans certaines régions, on voit fleurir des autocollants ayant un emblème non officiel (c'est à dire choisi par un conseil régional et approuvé par le ministère de l'intérieur), genre: le drapeau de Savoie, du Pays Basque, etc. auquel cas, le propriétaire du véhicule pourrait être sanctionné, s'il se fait arrêter.


:what:

Chacun pourra mettre ce qu'il souhaite et ce ne sera pas une infraction. J'ai déja un autocolant F-C sur le F de ma plaque d'immatriculation depuis plusieurs années ( ce qui pourrait être considéré comme pire ::D ) et je ne suis pas le seul et jamais on ne m'a sanctionné.

La région a proposé le logo pour les plaques mais ce n'est qu'une proposition officielle, il n'y a aucun risque à avoir un autre symbole non officiel ! Chacun mettra ce qu'il veut, et vous pouvez choisir tranquilement de mettre le drapeau comtois à la place de l'identifiant !





*** Message édité par Lacuzon le 05/10/2007 13:50 ***

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Message non lupar Lacuzon » ven. 05 oct. 2007, 13:49

Après, ce qui est génant c'est que la structure officielle censée représenter la Franche-Comté a choisi le logo et qu'un bon nombre de personnes vont suivre ce choix sans trop réflechir, alors que le drapeau comtois avait le mérite d'ouvrir un peu l'esprit de la population à ce symbole et à l'identité comtoise.

A noter qu'une partie de la population ne connait pas le drapeau comtois : Plusieurs fois, dans des circonstances où j'ai débalé le drapeau comtois à Besançon dans la rue, j'avais droit à des " Allez Sochaux ... " :crazy:

L'un n'empèche pas l'autre mais le drapeau comtois n'est pas une version amélioré du logo peugeot, c'est notre drapeau !

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Message non lupar Pieume » ven. 05 oct. 2007, 16:52

C'est à peu près certain que dans ces conditions, on verra refleurir des écus des anciennes provinces, voire les écussons des départements, pourquoi pas ? ce serait parfaitement légitime (ainsi au lieu de mémoriser les numéros des départements, les enfants apprendraient l'héraldique ) lolll!

Je pense que dans des régions créées totalement artificiellement qui ne correspondent à aucune identité culturelle comme Rhone-Alpes, à la place du logo officiel, on verra la croix de Savoie, le Dauphiné, le Lyonnais, le Forez, l'Ain et le Vivarais ...

La lutte n'est pas finie, je crois qu'on va bien se marrer car ce sera le bon moment pour afficher son identité régionale et sortir son drapeau ::P

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Message non lupar Perle39 » ven. 05 oct. 2007, 16:58

Message original: Lacuzon
Chacun pourra mettre ce qu'il souhaite et ce ne sera pas une infraction. J'ai déja un autocolant F-C sur le F de ma plaque d'immatriculation depuis plusieurs années ( ce qui pourrait être considéré comme pire ::D ) et je ne suis pas le seul et jamais on ne m'a sanctionné.


Sous réserve (Shadowfax me corrigera si nécessaire) :
Si aujourd'hui, tu n'es pas sanctionné, c'est peut-être uniquement de la tolérance de la part des forces de l'ordre.
Il me semble que dans le futur système minéralogique, le pays, "cité" à la gauche de la plaque, aura une grande importance. 2 véhicules européens pourront avoir le même numéro, et seront différenciés par ce fameux pays placé au gauche.

Ai-je bien compris, Shadowfax ?

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Message non lupar Pieume » ven. 05 oct. 2007, 17:19

A gauche de la plaque ce sera le drapeau européen avec le F en dessous, là dessus tout le monde est d'accord.

Par contre à droite...ce qui est sûr c'est qu'on ne sera pas obligé de mettre le logo des conseils régionaux qui sont trop nuls, on pourra les boycotter sans aucun risque. Pour l'instant on ne sait pas si tout autre logo sera toléré, mais je ne vois pas comment ils pourront l'empêcher vu le caractère facultatif qui est bien précisé...

voir les blasons des départements :
http://wiki.geneanet.org/index.php/D%C3 ... _-_Blasons

Il faut maintenant que le débat s'étende aux autres régions. Les savoies pourraient avoir une plaque comme celle là :

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Message non lupar Shadowfax » sam. 06 oct. 2007, 13:17

Message original: Perle39
Sous réserve (Shadowfax me corrigera si nécessaire) :
Si aujourd'hui, tu n'es pas sanctionné, c'est peut-être uniquement de la tolérance de la part des forces de l'ordre.


Oui, il y a une certaine tolérance de la part des forces de l'ordre. On peut cependant citer le cas de la Savoie (73 + 74) où les "plaques savoyardes" ont fait l'objet de jugements de la part des tribunaux.

Il me semble que dans le futur système minéralogique, le pays, "cité" à la gauche de la plaque, aura une grande importance. 2 véhicules européens pourront avoir le même numéro, et seront différenciés par ce fameux pays placé au gauche. Ai-je bien compris, Shadowfax ?


La lettre du standard ISO pour le pays a certes une importance, mais surtout pour les déplacements et la reconnaissance des véhicules dans l'espace communautaire. Elle remplace les macarons ovales blancs que l'on apposait sur son véhicule et que l'on voit de plus en plus rarement.

Par contre, il faut signaler que chaque pays a un système d'immatriculation différent et donc des plaques différentes. Il ne pourra pas y avoir des plaques ayant une immatriculation identique dans deux pays européens. Les futures plaques françaises ne ressembleront donc à aucune autre, sauf les plaques italiennes qui sont également blanches avec des lettres noires, sur lesquelles ne figurent pas de tiret et avec le dernier groupe de lettres collé à celui des chiffres, par exemple AA 111AA, alors qu'on pourra avoir en France AA-111-AA. Il faut espérer que lorsqu'un Italien se fera flasher en France, ce ne soit pas un citoyen français qui paiera l'amende et se fera retirer des points de permis.





*** Message édité par Shadowfax le 06/10/2007 13:17 ***
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Message non lupar Perle39 » sam. 06 oct. 2007, 14:08

Merci pour toutes ces précisions, Shadowfax.

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Message non lupar Shadowfax » sam. 06 oct. 2007, 14:20

Message original: Pieume
A gauche de la plaque ce sera le drapeau européen avec le F en dessous, là dessus tout le monde est d'accord.

Par contre à droite...ce qui est sûr c'est qu'on ne sera pas obligé de mettre le logo des conseils régionaux qui sont trop nuls,


Soyons modérés: tous les "logos" des conseils régionaux ne sont pas nuls. Midi-Pyrénées a repris la croix de Toulouse or sur champ de gueules, et depuis 1999, le Conseil régional de PACA a adopté des armoiries comme emblème régional, la Lorraine a repris ses armoiries sous forme moderne. Le logo de l'Aquitaine a également un attrait avec son A blanc sur fond bleu et vert.

on pourra les boycotter sans aucun risque. Pour l'instant on ne sait pas si tout autre logo sera toléré, mais je ne vois pas comment ils pourront l'empêcher vu le caractère facultatif qui est bien précisé...


Boycotter n'est pas le mot que j'emploierais. Un boycott n'a de sens que s'il est perçu comme un boycott. Le Franc-Comtois qui aura une plaque vierge de tout logo ne boycotte pas forcément la plaque avec logo, mais il a peut être choisi de s'abtenir de choisir une plaque avec logo, sans doute, mais il faudra voir si c'est le cas, pour une raison de coût, ou parce qu'il n'avait pas envie d'avoir un emblème sur sa plaque.

Lors d'un contrôle policier, l'apposition d'un autocollant sur la plaque (qui aura l'emblème régional déjà imprimé) pourrait être contesté et faire l'objet d'une amende

voir les blasons des départements :
http://wiki.geneanet.org/index.php/D%C3 ... _-_Blasons


On l'oublie, mais lorsque le système actuel a été mis en place dans les années 1950, il avait été prévu (cf. le numéro spécial Salon de l'auto de Paris Match 1952) que les propositions d'armoiries départementales faites par l'héraldiste Robert Louis figureraient sur les plaques. Ceci n'a pas été retenu, peut être pour une raison de coût. A l'époque, le souci qui se posait, était: est-ce que les automobilistes vont s'identifier à des numéros de départements (notamment le nombre 13, lié aux superstitions, pour les habitants des Bouches-du-Rhône). Vu les critiques actuelles sur la suppression des numéros, l'inquiétude passée était vaine.

Il faut maintenant que le débat s'étende aux autres régions. Les savoies pourraient avoir une plaque comme celle là : ...


J'en doute: si le conseil général de la Haute-Savoie a émis une motion visant à ce que les armoiries de la Savoie apparaissent sur les plaques (si j'en crois ce que rapporte le site du journal des indépendantistes Savoisiens http://lesavoisien.free.fr), le Conseil ne pouvait pas choisir l'emblème qui figurera sur les plaques, cette demande ayant été faite au Conseil régional. Par ailleurs, l'emblème qui figurera sur les plaques sera un emblème régional, pas départemental ou provincial.





*** Message édité par Shadowfax le 06/10/2007 14:34 ***
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