Pour le Lion comtois sur les futures plaques d'immatriculati
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Pour le Lion comtois sur les futures plaques d'immatriculati
Le conseil régional dans une délibération du 19 mars 2007 a choisi son logo comme l'emblème comtois pouvant (en option) figurer sur les futures plaques d'immatriculation françaises (à partir de 2008). C'est un peu dommage que le Conseil n'ait pas choisi le drapeau ou le lion comtois comme emblème...
La délibération (consultable ici, cliquer sur le logo du pdf): http://80.118.44.83/ABCDelib/recueilAct ... 65.001.PDF
OBJET : Nouveau système d'immatriculation des véhicules
Vu le rapport n° 1- 2 de Monsieur le Président du Conseil régional,
Vu l'avis de la Commission "Finances - Affaires générales" du 16 mars 2007,
Rapporteur : M. Pierre MAGNIN-FEYSOT
Le Conseil régional décide d'approuver, pour le nouveau système d'immatriculation des véhicules, l'utilisation de la représentation graphique habituelle et adaptée de la Région, telle qu'elle est reproduite ci-dessous.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
Transmis au contrôle de légalité le : mercredi 21 mars 2007
Le Président,
Raymond FORNI
[Suit l'image du logo]
A noter que le Conseil régional de Bretagne a choisi le drapeau breton, l'assemblée de Corse a choisi la tête de Maure.
*** Message édité par Thier le 11/04/2007 11:14 ***
La délibération (consultable ici, cliquer sur le logo du pdf): http://80.118.44.83/ABCDelib/recueilAct ... 65.001.PDF
OBJET : Nouveau système d'immatriculation des véhicules
Vu le rapport n° 1- 2 de Monsieur le Président du Conseil régional,
Vu l'avis de la Commission "Finances - Affaires générales" du 16 mars 2007,
Rapporteur : M. Pierre MAGNIN-FEYSOT
Le Conseil régional décide d'approuver, pour le nouveau système d'immatriculation des véhicules, l'utilisation de la représentation graphique habituelle et adaptée de la Région, telle qu'elle est reproduite ci-dessous.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés
Transmis au contrôle de légalité le : mercredi 21 mars 2007
Le Président,
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[Suit l'image du logo]
A noter que le Conseil régional de Bretagne a choisi le drapeau breton, l'assemblée de Corse a choisi la tête de Maure.
*** Message édité par Thier le 11/04/2007 11:14 ***
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- olif
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Il n'y aura pas besoin d'avoir une adresse en Franche-Comté pour avoir l'emblème comtois sur sa plaque, car la plaque est liée au véhicule, pas (plus) à l'adresse de son propriétaire. Il sera donc possible à un Comtois exilé au fin fond de la Provence de demander à son garagiste une plaque avec l'emblème comtois et au choix, les numéros (obligatoires) 25 ou 39 ou 70 ou 90. C'est ainsi que les habitants de la Loire-atlantique qui revendiquent l'appartenance de leur département à la Bretagne vont pouvoir mettre sur leur véhicule une plaque avec le Gwenn-ha-du (blanc et noir) avec l'un des quatre numéros de département de la région administrative de Bretagne (22, 29, 35 ou 56), mais pas le 44.Message original: Mitch
Avec une adresse postale bidon en Franche-Comté, ça pourrait peut-être le faire ?
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Les plaques n'indiqueront pas le nom de la région, mais le numéro (obligatoire) du département choisi en-dessous de l'emblème. Je ne connais pas encore la police des caractère. Les plaques ressembleront à peu près à ceci, si (souhaitons le, souhaitons le !!) le lion comtois y figure bel et bien:Message original: turbo
J"édite pour rajouter un aperçu de ce que ça pourrait donner sur une plaque :
*** Message édité par Shadowfax le 11/04/2007 02:00 ***
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