Une seule région Bourgogne Franche-Comté ?

[Perle39]

Source : http://www.macommune.info (extrait)

Le comité Balladur prône une seule région Bourgogne Franche-Comté.

Chargé de préparer la réforme des collectivités locales, le comité présidé par l’ancien Premier ministre a retenu le passage de 22 à 15 régions avec notamment le rapprochement entre la Franche-Comté et la Bourgogne.
Le rapport définitif du comité pour la réforme des collectivités locales ne sera rendu que début mars. Mais, selon le quotidien Le Monde, plusieurs éléments des changements prévus sont d’ores et déjà actés. Le comité aurait déjà imaginé la création de 15 régions à taille européenne au lieu des 22 qui existent aujourd’hui.

Y sont est évoqués les rapprochements des deux Normandie, de Rhône-Alpes et de l’Auvergne, de la Bourgogne et de la Franche-Comté, le dépeçage de la Picardie, de Poitou-Charentes ainsi qu’un redécoupage de l’Ile-de-France.
Cependant, toute modification régionale devra être acceptée par les assemblées en question.

Autres points déjà actés : il n’y aura pas de fusion région-département mais de nouvelles répartitions des compétences (outre les lycées, les régions devraient par exemple prendre en charge les collèges), le nombre d’élus passerait de 6000 à 4000 à la faveur de la création d’un conseiller territorial siégeant à la région et/ou au département, huit métropoles auront des compétences élargies, une collectivité du Grand Paris sera mise en place, tandis que la commune restera l’échelon de base intouchable.

Si ces propositions sont retenues par le gouvernement et votées par le parlement elles ne pourront être appliquées qu’en 2014 date de renouvellement des conseils généraux. Le scrutin régional de 2010 aura donc bien lieu.

[pieradam]

Balladur à surveiller comme le lait sur le feu.
C'est lui qui est à l'origine du changement pour le calcul de la retraite,de passer des 10 meilleures années,aux 25 meilleures années,depuis 1994.Ce qui a eu pour effet de baisser sérieusement les revenus de petits retraités.

[Demyn]

Eh ben, fusionner la Bourgogne et la Franche-Comté risque de faire jazzer! Balla ne saura plus sur quel pied danser

[Beuillot]

Si ça peut faire des économies et simplifier certaines choses, tant mieux.

[lionel]

Oui, parce qu'en Bourgogne, ou aurait droit aux escargots, à l'Aligoté, et à tout le reste. Qui a dit des SJ en meurette ?

[doubiste]

Certaines administrations sont déjà bi-région, comme la Caisse Régionale d'Assurance Maladie par exemple située à Dijon.

[Moulin à rata]

Dans ce même rapport, Balladur souhaite également incorporer le 92, le 93 et le 94 à Paris !

[Beuillot]

Dans ce même rapport, Balladur souhaite également incorporer le 92, le 93 et le 94 à Paris !

Et alors, faut pas mélanger les torchettes et les servions.

[Moulin à rata]

'xactement ! Je suis de banlieue moi pas Parisienne c'est une nuance importante

[Thierry39]

Dans ce même rapport, Balladur souhaite également incorporer le 92, le 93 et le 94 à Paris !

Pour le coup, ça me choque moins que de fusionner des départements ruraux qui ont une logique territoriale propre. En région parisienne, on est dans une logique d'agglomération et puis historiquement Paris a déjà annexé plusieurs communes, la dernière fois c'était en 1860.

[Ferréol]

Note que la petite couronne (92-93-94) faisait partie presque intégralement du département de la seine (75) avant 1968 (application d'une loi de 1964) et ont été créé, selon certains avis pour empêcher que le département de la Seine (et Paris par la même occasion) ne passe à gauche sous le poids des "banlieues rouges"...

[héraklès]

Si on ne fusionne que les administrations, passe encore. Mais pas question de perdre le nom de Franche-Comté et notre identité. Autrefois nous faisions partie du même royaume de Bourgogne y compris la Suisse romande.

[Thierry39]

Enfin, il ne s'agit que de mutualiser certaines compétences afin d'être plus efficace et de donner un cadre légal à cette efficacité. C'est tout, j'ai envie de dire...

C'est comme l'ouverture du capital de GDF qui ne devait jamais conduire à une privatisation ...

[Thierry39]

LE PAYS
www.lepays.fr

Article du mardi 24 février 2009


Bourgogne Franche-Comté : Marie-Guite Dufay fustige la fusion


Objectif : des régions plus importantes.

Selon le quotidien Le Monde, le comité présidé par Edouard Balladur proposerait la fusion entre les deux régions Bourgogne et Franche-Comté et la réduction du nombre de régions de 22 à 15 dès 2014.

L’argument principal, selon cette proposition de la commission chargée de réfléchir à l’avenir de la décentralisation, serait la faible taille des régions françaises en comparaison à leurs voisines européennes et la nécessité d’atteindre une « taille critique ».
Marie-Guite Dufay, présidente PS du conseil régional de Franche-Comté, s’étonne de « pareils arguments ». « Ceux-ci ne correspondent pas du tout à la réalité puisque de nombreux pays européens comptent des régions plus petites que les régions françaises, et surtout parce que les Etats fédéraux comme l’Allemagne s’appuient sur une organisation territoriale différente ».

Une identité forgée par l’Histoire

La présidente estimerait « plus utile que le travail sur la clarification des compétences de chaque collectivité soit achevé, que les ressources budgétaires soient sécurisées et qu’une véritable réforme de la fiscalité locale soit mise en œuvre, avant que cette proposition ne soit à l’ordre du jour. Des actions de coopération sont actuellement engagées entre les régions Bourgogne et Franche-Comté. Elles peuvent se développer lorsqu’elles sont nécessaires, sans exiger une fusion entre les collectivités ».
Par ailleurs, Marie-Guite Dufay tient à rappeler que « la région n’est pas une construction technocratique, mais la reconnaissance d’une identité forgée par l’Histoire qui s’appuie sur des réalités quotidiennes. Mais après avoir entendu hier l’évocation d’une fusion entre les régions et les départements, aujourd’hui celle de la fusion entre certaines régions, et attendant une nouvelle proposition pour demain », elle espère que « la raison l’emportera ». Etonnée d’avoir appris un tel projet par la presse, elle préfère « éviter la polémique et consacrer toute son attention aux dossiers francs-comtois ».

[Demyn]

C'est exactement ce dont il ne sera jamais question d'aucune façon et qui va occuper le devant de la scène médiatique à cause de craintes mal placées.

Justement, de la manière dont cela a été présenté dans les médias, j'en ai déduit qu'on serait dans une même région au même nom... La tournure des phrases et l'exposition médiatique va jouer un rôle capital dans les mentalités

[Thier]

Ca veut dire qu'on va (encore) changer de "logo" ?

[Thier]

Ou se battre pour la Croix de Saint-André !

[Thierry39]

LES DEPECHES LE PROGRES
www.leprogres.fr

Article du mardi 24 février 2009


Ce qu'ils pensent de la fusion Bourgogne-Franche-Comté


La commission Balladur chargée d’un rapport pour réformer les collectivités locales, préconise la fusion des deux régions voisines. Une proposition à laquelle les élus jurassiens sont plutôt favorables


« On n’a pas attendu Balladur pour coopérer »

Marie-Guite Dufay, la présidente de la Région Franche-Comté précise que « La région n’est pas une construction technocratique, mais la reconnaissance d’une identité forgée par l’Histoire ». Elle estime plus utile que le travail sur la clarification des compétences de chaque collectivité soit achevé, que les ressources budgétaires soient sécurisées et qu’une réforme de la fiscalité locale soit mise en œuvre, avant que cette proposition ne soit à l’ordre du jour. Elle rappelle ainsi que des actions de coopération sont actuellement engagées entre les deux régions. Elles peuvent se développer lorsqu’elles sont nécessaires, sans exiger une fusion entre les collectivités. Même étonnement pour Joseph Parrenin, son 1er vice-président : « On n’a pas attendu M. Balladur pour coopérer. Le pire, c’est que le gouvernement essaie de faire croire qu’on va faire des économies ».

« Des synergies à développer »

Pour François Patriat, le président socialiste de la Région Bourgogne, « Bourgogne et la Franche-Comté ont des synergies à développer dans le domaine de la recherche, de l’université, de la santé, des transports… En revanche, de là à fusionner les deux régions […]. Pour moi, cette réponse n’est pas la bonne […] La France n’a pas choisi entre un mode de gouvernance fédéraliste à l’Allemande ou un mode jacobin. Nous faisons le choses à moitié. Certes, le modèle outre-Rhin ou espagnol n’est pas applicable en France. Mais un modèle mixte, comme en Italie, est possible avec une véritable autonomie des régions, de vraies ressources fiscales et des compétences bien identifiées qui évitent doublons et financements croisés. Ce choix n’a pas été fait. On continue de faire des propositions pour un système mixte qui ne peut pas fonctionner. Je trouve que le comité Balladur ne va pas assez loin. […] Il faut que les régions aient des compétences bien identifiées : économie, recherche, aménagement du territoire, formation professionnelle… Ce sont des compétences où la région doit être chef de file avec des schémas prescriptifs qui s’imposent à tous et un pouvoir réglementaire. Et dans ce périmètre-là, la région n’a pas besoin de fusionner. »

« Le Jura au centre de cette nouvelle région »

Jean Raquin se réjouit que la fusion entre régions et départements un temps étudiée par la commission Balladur soit abandonnée « car l’échelon départemental reste proche de la population ». Sur la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté, le président du conseil général n’est « pas contre les évolutions » d’autant que « des relations naturelles existent déjà entre les deux régions : beaucoup d’organismes couvrent les deux territoires et nous collaborons avec nos homologues bourguignons sur tous les dossiers d’infrastructures : aéroports de Dijon et de Dole-Tavaux, TGV… » « Pas tracassé » par une éventuelle perte d’identité des Francs-Comtois dans cette nouvelle entité, Jean Raquin voit dans la fusion un grand avantage pour le Jura « qui serait ainsi au cœur de cette nouvelle région ». Reste que le Département pourrait perdre la gestion des collèges au profit de cette nouvelle région : « L’avantage, c’est que les régions auraient une compétence globale en matière d’éducation, estime Jean Raquin. L’inconvénient c’est que la proximité est très importante pour s’occuper des collèges comme dans le Jura où nous avons approximativement un collège par canton. Cela mérite donc réflexion. »

« Beaucoup de points communs »

« Sur le principe, je n’y suis pas hostile car les deux régions sont parmi les plus petites de France », explique Gérard Bailly. « On a beaucoup de points communs avec nos voisins de Saône-et-Loire et de Côte-d’Or. C’est donc avec la Bourgogne que le rapprochement est le plus logique plutôt qu’avec Rhône-Alpes, une région trop grande dans laquelle on aurait du mal à trouver notre place », poursuit le sénateur du Jura qui espère que cette fusion « sera l’occasion d’une meilleure prise en considération de l’aménagement du territoire, sans que ceux-ci perdent en autonomie. »

« Ça ne me paraît pas du tout aberrant »

Le sénateur du Jura et ancien maire de Dole Gilbert Barbier se déclare favorable au regroupement des régions et, «pourquoi pas?» à la réunion de la Franche-Comté et de la Bourgogne. «Je suis pour le regroupement d’un certain nombre de régions, pourquoi pas même davantage, je pense à la Lorraine, etc. Mais pour la Bourgogne et la Franche-Comté, ce ne serait qu’un retour de l’Histoire... La Comté appartenait au royaume d’Espagne et le Duché à la Bourgogne... Charles le Téméraire n’est pas si loin ! Mais pour l’heure, il ne s’agit que de propositions. Les parlementaires auront à se prononcer ».

« Pour plus d’efficacité dans la gouvernance »

Jacques Pélissard, député-maire de Lons et président de l’Association des maires de France, voit d’un bon œil les préconisations de la commission Balladur. « A l’échelle de l’Union européenne, notre pays doit disposer d’entités territoriales suffisamment fortes pour permettre l’efficacité dans la gouvernance. Cela veut dire avoir un véritable poids démographique, économique et financier. La simple idée d’y réfléchir, sans tabou ni a priori, me paraît être une chose très intéressante. Ne serait-ce que pour les compétences de développement économique ou de formation par exemple. Cette donnée revient également à avoir une réflexion plus aboutie sur le rôle et l’existence des départements ». Au chapitre des bémols, Jacques Pélissard insiste surtout sur le poids d’un tel regroupement. « Cela voudrait dire des assemblées plus importantes, des budgets à gérer plus importants et des distances plus fortes entre le terrain et les élus ».

« Cela mérite réflexion »

« Je suis très ouvert à une réflexion », résume Jean-Marie Sermier, député de la 3e circonscription. «Les régions françaises ont un déficit de poids par rapport à celles de nos voisins allemands, italiens ou espagnols. Si les régions se développent, cela renforcera le pouvoir de proximité des départements. Inversement, si rien ne change, les départements risquent de s’affaiblir. La région doloise, en matière de développement, a plus à attendre de l’agglomération dijonnaise que de l’agglomération de Montbéliard... Je pense à la complémentarité entre les deux aéroports, à la plate-forme multi-modale de Pagny et à la voie d’eau, à la future gare TGV, etc. De nouvelles lignes sont à définir. Rien ne doit être rejetté, tout doit pouvoir être étudié. C’est tout un équilibre»

« Un regroupement cohérent »

« Il faut rappeler que cette proposition de rapprochement entre la Bourgogne et la Franche-Comté, n’est que la préconisation du comité Balladur, d’autres partenaires doivent encore émettre leur avis », commente Marie-Christine Dalloz, députée de la 2e circonscription.

Cependant, nous le savons bien, le handicap de la France réside en la taille de certaines régions. La Franche-Comté fait justement partie de celles qui n’ont pas la taille de porter des projets ambitieux d’aménagement du territoire. Le regroupement avec la Bourgogne, qui sur le plan économique et démographique nous ressemble un peu et avec laquelle nous entretenons déjà des liens étroits (ligne LGV Est), me paraît cohérent et favorable.

Sur le plan électoral, en 2011, cela ne devrait rien changer pour le renouvellement des Conseillers généraux.Il nous faudra attendre 2014 pour voir les mesures adoptées quant à la restructuration des cantons dans le département.»






Alain Baud : « Les vins du Jura pourraient exister dans une grande région »

À vrai dire, les préconisations de la commission Balladur ne hantent pas les nuits d’Alain Baud, le président de la société de viticulture du Jura. « Pour l’heure, les professionnels du département sont surtout inquiets de ne plus pouvoir continuer les dégustations dans les caveaux ou de faire des salons. Bref, de pouvoir continuer à travailler tel qu’ils le font aujourd’hui ».

Néanmoins, sur le principe, Alain Baud ne verrait pas d’un mauvais œil le fait de produire des vins du Jura dans une grande région Bourgogne. « Les vins du Jura sont tellement identifiés et identitaires qu’ils pourraient exister dans une grande région Bourgogne/Franche-Comté, estime-t-il. Il reste tout de même beaucoup de chemin pour qu’on assimile nos vins avec ceux de la Bourgogne ! [rire]. En revanche, une telle entité pourrait profiter à nos produits en terme d’élan et de synergie. Maintenant, ce genre de scénario n’est pas nouveau pour nous. Au niveau de l’interprofession, l’idée d’un rapprochement Bourgogne-Beaujolais-Jura-Savoie existe par ailleurs. »

En revanche, d’un point de vue administratif, Alain Baud se montre beaucoup plus prudent. « Le fait d’être éloigné des décisions constituerait un risque à mes yeux : celui de ne plus être consultés ou tout au mieux qu’une fois de temps en temps. Sur ce plan-là, il faudrait rester vigilant ».

Cyrille Brero

[peqa]

Il me semble que la commision Balladur est beaucoup trop timide dans ses suggestions de fusion de régions.
Pourquoi ne pas fusionner toutes les régions entre elles pour former une seule grande région que l'on pourrait appeler "France"?
Tous les élus de ces régions seraient alors regroupés dans un palais le long de la Seine pour pouvoir continuer à jouer tranquillement à la marelle.
Un peu d'audace que diable!
Peqa

[Demyn]

C'est moi ou je sens une pointe d'ironie?