La Région vote un budget réactif face à la crise

Economie et autres faits de société en Franche-Comté
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Karine
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La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par Karine » lun. 22 déc. 2008, 22:01

Dans le contexte de crise économique et financière, la Région s’engage pour l’emploi, renforce son intervention sur l’efficacité énergétique des bâtiments, et prépare l’arrivée du TGV, sans augmenter les impôts.

Le budget 2009 du Conseil régional de Franche-Comté, voté les 18 et 19 décembre, s’élève à 510 millions d’euros, soit une hausse de 7,5 % par rapport à l’année précédente. Dans le climat actuel mondial de récession économique et de crise financière, la présidente de la Région affirme que “des moyens sont pris pour maintenir les engagements prévus par la majorité pour garantir le développement économique de la Franche-Comté.” Toutefois, « il faut rester humble par rapport à ce que nous pouvons faire mais je veux exploiter toutes les ressources possible pour faire face à la crise », affirme Marie-Guite Dufay. Elle souligne que la situation financière de la Région est saine et que les capacités d’emprunts de l’institution vont “permettre de développer les investissements et de renforcer l’aide de la Région notamment en direction des très petites et des moyennes entreprises.” La majorité adresse aussi un message fort aux Francs-Comtois : les impôts n’augmenteront pas. Loïc Niepceron, vice-président en charge du budget et des finances, confirme que “les crédits seront dégagés, grâce à une programmation des dépenses de l’institution et à la réduction de certains engagements non prioritaires”.

Pas d’augmentation des impôts
La Région n’augmentera pas les taux de sa fiscalité en direction des ménages et des entreprises, respectant ainsi son engagement en faveur du pouvoir d’achat. “C’est parce que nous avons anticipé et dégagé des marges de manoeuvre depuis 2004 que nous pouvons aborder 2009 dans ces conditions”, appuie Loïc Niepceron. Le budget 2009 est donc une réponse, à l’échelle régionale, à la crise financière. S’il augmente, c’est pour permettre à la Région de s’investir auprès des Francs-Comtois. Quatre axes prioritaires traduisent cette volonté politique : l’économie et l’emploi, l’efficacité énergétique, l’aménagement du territoire et la formation professionnelle. “Nous avons renforcé notre intervention sur deux secteurs en particulier : l’économie et l’énergie, détaille Loïc Niepceron. Le budget consacré à l’économie et à l’emploi augmente de 80 % par rapport à 2008, en passant de 10 millions d’euros à 18 millions d’euros en 2009. Cet effort va nous permettre d’innover, de mettre en place des solutions de reconversion en direction des salariés licenciés, de soutenir les créateurs et repreneurs d’entreprises, d’aider au maintien des emplois.” La Région va également renforcer le fonds de garantie bancaire et le capital-risque en direction des entreprises dans le cadre de son partenariat avec Oséo.
Le deuxième secteur en forte augmentation est celui de l’efficacité énergétique, notamment dans les lycées. Avec un budget qui passe de 49,5 millions d’euros en 2008 à 53 M€ cette année, la Région pourra continuer les travaux dans les lycées et réaliser des économies d’énergie à grande échelle. “Nous allons mettre en place le Plan Énergie dans les lycées en investissant 50 millions d’euros sur dix ans. Cela contribuera à dynamiser le secteur du BTP en lançant les chantiers que les entreprises et leurs salariés attendent”, souligne le vice-président.

Auprès des jeunes et des familles
La Région poursuivra son engagement auprès des jeunes et des familles avec le dispositif de la gratuité des manuels scolaires dans les lycées, qui représente un budget annuel de 7,5 millions d’euros et le premier équipement des apprentis. Parallèlement à l’effort fait en faveur de l’éducation, la formation professionnelle et l’apprentissage restent l’un des budgets les plus importants du Conseil régional (110 M€). Les élus vont aussi consolider les Emplois Tremplins et affecter des crédits supplémentaires aux Transports Express Régionaux pour augmenter le nombre de trains sur certaines lignes. “Ce budget 2009 a donc l’ambition d’être réactif face à la crise, à la situation économique et à l’emploi”, conclut la présidente de la Région.

http://www.franche-comte.fr/fr/toute-l- ... index.html

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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par Ivy » lun. 22 déc. 2008, 23:01

Il faut se méfier un peu plus des sources qui, pour le coup, ne vont que dans un sens et n'éclairent en rien.
Amusez-vous à relire l'article en sachant que la région a augmenté sa fiscalité de 25% en quatre ans et vous apprécierez l'ironie du texte officiel...
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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par Le Séquane » lun. 22 déc. 2008, 23:23

Il ne faut pas se tromper, si le budget augmente pour les conseils régionaux, c'est que de plus en plus de responsabilités leur sont allouées par la décentralisation, par contre pas d'augmentation d'impôts, plus augmentation des dépenses égale emprunt et dette...
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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par Ivy » lun. 22 déc. 2008, 23:43

Là encore, c'est un argument juste mais pas tout à fait. L'Etat a largement compensé ses transferts de compétences mais parfois indirectement grâce aux bénéfices d'une nouvelle taxe etc. Ligne à ligne, on peut dire que le total n'y est pas mais c'est une astuce de lecture comptable. De plus, la différence n'explique en rien de telles augmentations et la décentralisation n'a pas commencé il y a 4 ans.

Par ailleurs, aucune collectivité n'a saisi la justice en évoquant l'article 72-2 de la Constitution qui établit que les compétences transférées sont accompagnées à l'euro près. Il y a bien une raison à cela. :hat:
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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par Le Séquane » mar. 23 déc. 2008, 11:06

Les Présidents de Région se sont réunis les 4 et 5 décembre à Caen pour le 4ème Congrès de l'Association des Régions de France. Ils ont réclamé "l'autonomie financière des régions" et une "véritable République décentralisée". Extraits de la déclaration, signée par Marie-Guite Dufay :

''A l’heure où l’économie mondiale plonge dans une crise durable, la mobilisation de tous les acteurs publics est indispensable. Chacun, à sa place, selon son rôle et ses capacités, doit travailler à franchir les obstacles que nous rencontrons. Partout en Europe les gouvernements consultent et rencontrent les présidents des collectivités et débattent ensemble des solutions à la crise que nous connaissons. En France, il n’en est rien. Pire, c’est le moment que choisit le gouvernement pour affaiblir un peu plus les collectivités locales, et notamment les Régions.

Les collectivités françaises méritent mieux que des rengaines de tribune sur la capacité des Régions et des Départements à s’entendre, ou des idées reçues sur la taille des Régions, pourtant comparables aux Länder allemands, aux Généralités espagnoles et même à la majorité des Etats américains. (….)

Les Présidents de Région réaffirment unanimement : leur détermination à défendre le fait et l’institution régionale, leur exigence d’être véritablement associés à tous les travaux et toutes les réflexions concernant une réforme des territoires, leur combat en faveur d’un acte III de la décentralisation et d’une véritable République décentralisée, leurs attentes en matière de réforme de la fiscalité locale.


Un vrai débat suppose cependant que l’on arrête de mentir aux Français. Les présidents de Région n’acceptent pas de lire, presque tous les jours, des mensonges et des approximations sur l’explosion des dépenses des collectivités. L’Etat oublie juste de rappeler que l’augmentation de leurs dépenses s’explique par l’état des services publics qui leur ont été transférés (Lycées, TER, formation sanitaire et sociale, etc…), et par les sollicitations toujours plus nombreuses de l’Etat envers les collectivités pour financer ses propres projets pour lesquels il n’a plus les moyens. Ainsi, les Français doivent savoir que l’Etat demande aux collectivités de financer des infrastructures qui relèvent pourtant des compétences de l’Etat (lignes LGV, universités, etc … ).

Aujourd’hui, les Régions revendiquent une clarification des compétences, y compris entre l’Etat et les collectivités locales, qui permette enfin qu’en France nous sachions qui fait quoi. C’est un principe de bonne gestion. C’est un principe démocratique. C’est un principe de responsabilité. 


Tout redécoupage territorial (fusion d’une région et de deux départements, fusion de deux régions…) ne peut dès lors qu’être décidé par les territoires eux-mêmes et non relever d'un choix parisien. 


Enfin, les Présidents de Région rappellent l’urgence d’une réforme de la fiscalité locale dont l’objectif est d'en améliorer la lisibilité pour les contribuables, et de permettre une véritable autonomie financière des collectivités locales.''
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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par Ivy » mar. 23 déc. 2008, 11:27

Moi qui vis ces discussions au quotidien, je peux dire que l'on est en face de deux lobbies. C'est pas très grave en soi, simplement, il ne faut pas se tromper de combat :
Il y a eu des compétences transférées, des moyens transférés, il reste quelques remarques mais la différence n'explique pas, et loin s'en faut, les différentes augmentations d'impôts. C'est de la poudre aux yeux qui amusent les journalistes politiques qui cherchent du sensationnel (je les fréquente, vous pouvez me croire, ça vaut le jus !).

Et puis, il y a une augmentation automatique des bases fiscales de l'ordre de 3,5%. Donc en réalité, il n'y a pas d'augmentation en plus des 3,5%. On est loin de la version officielle ! Si aujourd'hui, l'institution a les moyens d'investir, c'est parce que les Franc Comtois l'ont payé le prix fort. Ce sont des faits comptables, pas du partisanisme.

A noter que la position de Marie Guite Dufay est aux antipodes de celle de Claude Jeannerot dans le département du Doubs qui lui augmente les impôts de 6,5% (+3,5% des bases, ça fait 10% vous aviez suivi :;) ). Baisse voire abandon de l'aide aux communes, aucun soutien aux entreprises (il augmente la taxe professionnelle de 10% également !) et bien sûr aucun soutien au particulier parce que, quand on leur prend 10% de plus sur une année qui s'ajoutent aux 25% déjà prélevés en quatre ans...

Pour avoir envie de défendre de telles positions, il faut prendre de l'élan quand même !
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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par Le Séquane » mar. 23 déc. 2008, 18:14

En un mot on est pas sortie de l'auberge... :invis:
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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par peqa » sam. 03 janv. 2009, 13:44

Non! On n'est pas sorti de l'auberge!
J'ai déjà indiqué ici, à plusieurs reprises, mon sentiment selon lequel il faut supprimer le plus tôt possible les Régions, inutiles et parasitaires.
D'ailleurs le texte du Congrès parle des "collectivités locales" ce qui est une façon élégante de noyer le poisson!

Les départements et les communes font le boulot, c'est vrai. Les Régions ne font rien...je dis RIEN DU TOUT

Donc elles en rajoutent et comme elles ont la possibilité de lever de l'impôt elles le font à gorge déployée. Cet impôt est perdu pour le développement et pour la richesse du pays. Si vous supprimez aujourd'hui la Région X (disons la Franche Comté par exemple) que se passera-t-il pour le citoyen? RIEN, absolument RIEN! La Région est une institution purement nombriliste, à rayer de la carte des collectivités pour le bien commun et pour plus de lisibilité dans la décentralisation.

Mais les Conseils Généraux ne sont pas virginaux.
J'en connais un qui, en 25 ans, a fait passer ses effectifs de 120 personnes à 2500, disons X20 pour simplifier.
J'aimerais assez connaitre le score du CG du Doubs sur ses effectifs depuis 20 ans. Là aussi ça doit donner le vertige!

Ces institutions ont perdu, depuis longtemps, le sens de l'équilibre, de la pondération et du raisonnable.

La Nation doit comprimer ses coûts de fonctionnement, très rapidement, d'au moins 10%.
Que fait le CG du Doubs sur ses dépenses de fonctionnement?
La Nation doit allèger son endettement. Il y a urgence, vraiment! Que fait le CG du Doubs sur le nivbeau de sa dette?

Pour résumer par une question globale: peut-on encore faire confiance aux collectivités locales pour l'administration locale du territoire?
Ma réponse est plutôt négative
A bientôt
Peqa

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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par Beuillot » sam. 03 janv. 2009, 14:56

peqa a écrit :La Nation doit comprimer ses coûts de fonctionnement, très rapidement, d'au moins 10%.
Que fait le CG du Doubs sur ses dépenses de fonctionnement?
La Nation doit allèger son endettement. Il y a urgence, vraiment! Que fait le CG du Doubs sur le nivbeau de sa dette?

Ne soyons pas si négatifs: on diminue le budget des hôpitaux, on supprime des postes d'infirmières, on ne pourvoit pas les postes existants... On fait de gros efforts dans certains domaines. :angry:
Si j'y suis t'été, c'est pas pour y rêtre.

Comme ça. Pour rien.
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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par Ivy » sam. 03 janv. 2009, 15:41

peqa a écrit :Mais les Conseils Généraux ne sont pas virginaux.
J'en connais un qui, en 25 ans, a fait passer ses effectifs de 120 personnes à 2500, disons X20 pour simplifier.


Enfin, la décentralisation a commencé en 1982. Une augmentation, même massive, est normale. On peut discuter sur une centaine de postes à la limite mais pas franchement plus. La vraie question est de savoir où se situent les grands équilibres financiers. L'Etat a fait des économies en n'assumant pas les hausses normales des compétences transférées. Qu'a-t-il fait de ses économies ? Si je résonne en actif/passif, ce qui est prélevé en impôts localement ne devrait plus l'être au niveau national, non ? Et du coup :

Les institutions ont perdu, depuis longtemps, le sens de l'équilibre, de la pondération et du raisonnable.
Que fait le CG du Doubs sur ses dépenses de fonctionnement?

C'est justement le fait qu'elles n'aient pas le droit aux budgets en déséquilibre, contrairement à l'Etat, qui fausse la donne. Les conseils généraux ont comme principale mission les grandes dépenses sociales. L'Allocation Personnalisé à l'Autonomie, la protection des majeurs, l'aide sociale à l'enfance, le RMI/RSA et beaucoup d'autres. Tout ceci augmente naturellement avec la pyramide des âges etc. mais surtout, ce sont des dépenses de fonctionnement ! Et je peux assurer que c'est la principale dépense qui est, elle, incompressible.

J'ai beaucoup de choses à redire en ce qui concerne le conseil général du Doubs (c'est d'ailleurs mon boulot...) mais je trouve qu'on leur fait parfois un faux procès. Il y a clairement des mutualisations à faire entre les différentes institutions. On peut critiquer certaines de leurs orientations et donc la fiscalité associée, mais dans l'ensemble, elles font ce que l'Etat leurs demande de faire. Quand l'Etat vient leur taper dessus, c'est un peu du foutage de gueule.

Il y a clairement des choses à changer. J'en ai une pleine liste mais je ne suis pas bien sensible au discours collectivités=méchants. Il faut savoir que 75% des investissements sont réalisés par les collectivités locales.

La Nation doit alléger son endettement. Il y a urgence, vraiment! Que fait le CG du Doubs sur le niveau de sa dette?

Là, par contre, explosion. Et je suis bien de ton avis.

On est d'accord sur les symptômes et sur le besoin de réformer tout cela, mais je ne te rejoins pas dans ta chasse aux sorcières.
Il y a des choses qui ne me dérangent pas trop. Un système de santé déficitaire n'est pas absurde en soi (enfin dans certaines mesures). C'est un choix de société. On a qu'à faire des bénéfices ailleurs.
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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par peqa » sam. 03 janv. 2009, 15:46

D'accord Beuillot...je sais et je le vis au quotidien dans ma famille. Je ne suis d'ailleurs pas certain que ce soient les meilleures économies. La santé c'est un peu comme l'alimentation et la défense: ce sont des budgets avec lesquels il vaut mieux ne pas rigoler!
Mon propos concernait les collectivités locales.
J'ai le sentiment fâcheux, y compris ici chez moi, que tout le monde se sert la ceinture...sauf les joyeux drilles des collectivités qui continuent à augmenter leurs dépenses comme si la planète était toujours ronde alors qu'elle est devenue carrée!
Je crois que les citoyens vont finir par grincer...sans doute à juste titre.
A bientôt
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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par peqa » sam. 03 janv. 2009, 18:11

Il ne faut pas laisser la réponse d'Ivy, très circonstanciée, sans réaction.
C'est vrai que je suis un peu corrosif avec les collectivités...sans doute le fruit résiduel d'une très longue pratique.
C'est vrai aussi que les budgets sociaux ont fait exploser les dépenses des Conseils Généraux.
J'affirme cependant trois choses:
(1) - il y a beaucoup de gâchis dans les dépenses des collectivités locales. Je suis certain qu'Ivy a sous les yeux, sur son bureau, 5, 10 22... exemples concrets de ce que j'affirme. Les dépenses courantes ne sont pas systématiquement remises en question à chaque budget et on continue comme avant...pour ne pas faire de peine! Finalement beaucoup d'argent est dépensé sans réelle utilité. J'ai vécu beaucoup de cas de ce genre: des petits - sans grand intérêt - mais aussi des plus conséquents. Ceci est toujours recouvert d'un voile pudique de silence.
(2) - la notion de productivité n'existe pas dans la gestion de ces monstres. Tout a été informatisé mais ceci n'a pas permis de réduire le personnel alors que les tâches devenaient automatisées. La productivité du travail de bureau existe et les entreprises le savent bien. Les collectivités semblent l'ignorer soigneusement. C'est dommage et coûteux.
(3) - Les coûts d'administration du pays ne peuvent croître infiniment. C'est mathématiquement impossible. Un jour, proche, les prélèvements des collectivités devront cesser d'augmenter. C'est une nécessité absolue et incontournable. Il faudra alors être intelligent pour faire aussi bien avec moins de ressources. Il faudra donc tout mettre à plat et changer des décennies de mauvaises pratiques. Je voudrais prendre un exemple. En France on vous fait payer pour ramasser vos vieux papiers. Ailleurs en Europe, dans le cas le plus général, on échange vos vieux papiers contre du papier toilette. Non seulement vous ne payez rien, mais vous recevez quelque chose en échange. Cet exemple est microscopique mais assez révélateur des montagnes qui faudra changer dans notre pays. Il existe des exemples de gestion déléguée évidemment plus douloureux pour les citoyens. Tous les sytèmes d'administration du pays devront ainsi être revus, avec des résistances violentes de la part des intérêts bien établis qui en tirent actuellement leurs profits. Les collectivités qui engageront ces réformes retrouveront de l'efficacité. Les autres seront vomies par les citoyens.

J'ajoute, ce qui n'est pas tout a fait un détail, que la concurrence reste très insuffisante en France. Bruxelles estime que cette situation entraine un surcoût moyen de l'ordre de 5% dans les marchés publics passés par l'Etat et par les Collectivités. Ivy rectifiera peut être ce chiffre en hausse...mais, hélas, le phénomène est bien connu. Voici encore une déperdition considérable de ressources et un problème épineux qu'il faudra bien régler un jour...

A bientôt
Peqa

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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par Ivy » sam. 03 janv. 2009, 18:42

peqa a écrit :(1) - il y a beaucoup de gâchis dans les dépenses des collectivités locales.

C'est bien vrai ! Je vais passer les quelques prochains mois à faire une liste. On en reparle ! :;)

(2) - la notion de productivité n'existe pas dans la gestion de ces monstres.

C'est vrai. C'est une demande de bon sens qui est régulièrement adressée. Parmi les différentes conséquences de la crise, on voit le principe de productivité apparaître. C'est le principe de "l'efficacité du premier euro dès le premier euro dépensé" qui est apparu dans les orientations budgétaires 2009.
Je vous tiens au courant sur l'efficacité de l'efficacité désirée... Enfin, je me comprends. :corne:

A bientôt,
Damien
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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par peqa » sam. 03 janv. 2009, 18:50

Merci Ivy
Essaie de ne pas oublier les deux autres points notés dans mon modeste texte
Ils ne manquent pas d'intérêt non plus!
A bientôt
Peqa

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Re: La Région vote un budget réactif face à la crise

Message par Ivy » sam. 03 janv. 2009, 19:51

peqa a écrit :Essaie de ne pas oublier les deux autres points notés dans mon modeste texte
Ils ne manquent pas d'intérêt non plus!


Je les ai dans un coin de ma tête mais je n'avais pas de commentaire particulier à apporter. :;)
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