Eau-de-vie artisanale, transport et revente

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Jojocool0501
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Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar Jojocool0501 » ven. 30 juil. 2010, 13:51

Bonjour à tous,

ma grand-mère a en sa possession quelques litres (décalitres ::) ) d'eau-de-vie. Elle a le statut de bouilleur de cru, donc jusque là tout va bien, elle a accumulé tout ça depuis des dizaines d'années (aaaah, la goutte de 1971 !!).

Elle souhaite s'en séparer, en revendre ou en donner, et je n'ai pas réussi à trouver sur internet les informations utiles dans la législation à ce sujet.
Voici mes questions :
* a-t'elle le droit d'en revendre (hormis sous le manteau !!) ?
* Si oui, que faut-il déclarer, et à qui, et y aura-t'il une taxe en plus (par exemple, rembourser les exonérations d'impots pour les 10 premiers litres dont elle a bénéficié) ?
* Et pour finir, y a t'il une réglementation particulière pour le transport de cet alcool ?

Merci d'avance,
--Jacques--

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g_painblanc
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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar g_painblanc » sam. 31 juil. 2010, 1:05

Bonjour, j ai un récapitulatif de la législation sur mon site : http://arcetsenans.com/6.html

La vente est interdite officiellement.

ceci dit rien n'empeceh 'en filer une ou deux bouteilles à un ami contre deux ou trois kilos des légumes de son jardin :euh:
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Thierry39
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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar Thierry39 » dim. 01 août 2010, 10:55

D'après ce que je sais, la vente est interdite, et je crois que même le don, l'échange ou le transport sont interdits, c'est uniquement pour la consommation personnelle.
Ceci dit, si une vente sous le manteau est organisée, je pourrais bien être intéressé. :invis: :siffle:
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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar Pivoine » dim. 01 août 2010, 11:01

Thierry39 a écrit :Ceci dit, si une vente sous le manteau est organisée, je pourrais bien être intéressé. :invis: :siffle:

Moi aussi :invis:

Jojocool0501
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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar Jojocool0501 » dim. 01 août 2010, 11:48

Thierry39 a écrit :D'après ce que je sais, la vente est interdite, et je crois que même le don, l'échange ou le transport sont interdits, c'est uniquement pour la consommation personnelle.


Merci pour ces infos. C'est très difficile (impossible ?) de trouver l'information officielle à ce sujet (transport). J'ai exploré les divers sites dispo (douane, legifrance, ...) et on retrouve bien les informations mise en forme par g_painblanc (merci !) sur son site : http://arcetsenans.com/6.html.
Par contre, je n'ai vu nulle part mention du transport, du don, ou de la consommation personnelle uniquement.

Si quelqu'un a trouvé l'info officielle à ce sujet, je pense que ce serait un complément intéressant aux informations présentes sur le site arcetsenans.com. Si ça se trouve, faut remonter jusqu'au texte de Napoléon pour la trouver, cette info. Je vais essayer de le retrouver :arrow:

En tout cas, merci pour vos réponses !

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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar Thierry39 » dim. 01 août 2010, 12:16

Jojocool0501 a écrit :
Thierry39 a écrit :D'après ce que je sais, la vente est interdite, et je crois que même le don, l'échange ou le transport sont interdits, c'est uniquement pour la consommation personnelle.


Merci pour ces infos. C'est très difficile (impossible ?) de trouver l'information officielle à ce sujet (transport). J'ai exploré les divers sites dispo (douane, legifrance, ...) et on retrouve bien les informations mise en forme par g_painblanc (merci !) sur son site : http://arcetsenans.com/6.html.
Par contre, je n'ai vu nulle part mention du transport, du don, ou de la consommation personnelle uniquement.

Si quelqu'un a trouvé l'info officielle à ce sujet, je pense que ce serait un complément intéressant aux informations présentes sur le site arcetsenans.com. Si ça se trouve, faut remonter jusqu'au texte de Napoléon pour la trouver, cette info. Je vais essayer de le retrouver :arrow:

En tout cas, merci pour vos réponses !

Je connais pas d'information officielle. Quand je dis que c'est interdit, c'est ce que me dis ma mère à propos de la mirabelle de mon grand-père qui avait un privilège mais je n'en sais pas plus. :euh:
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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar lionel » dim. 01 août 2010, 15:15

Jojocool0501 a écrit :faut remonter jusqu'au texte de Napoléon pour la trouver, cette info

Ben, c'est le code civil en cours, ou bien ? :euh:
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto.

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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar hderogier » dim. 01 août 2010, 19:00

Si quelqu'un veut de la blanquette,je livre gratos!
Rien n'est moins sûr que l'incertain.

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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar Thierry39 » dim. 01 août 2010, 19:01

hderogier a écrit :Si quelqu'un veut de la blanquette,je livre gratos!

à Belfort ? :crazy:
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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar hderogier » dim. 01 août 2010, 19:11

Même en Patagonie,pour m'en débarrasser!!
On voit que tu ne connais pas!
Rien n'est moins sûr que l'incertain.

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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar lionel » dim. 01 août 2010, 19:20

hderogier a écrit :Si quelqu'un veut de la blanquette,je livre gratos!

Je sais. Merci. :angry: :;) :kiss:
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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar g_painblanc » lun. 02 août 2010, 10:33

Tu ne peux pas faire commerce officiellement (pas possibilité de la vendre dans un commerce par exemple) de l'eau de vie produite sous le régime de bouilleur de cru (avec ou sans privilege). Tu peux toujours la vendre ou la donner sous le coude par contre.

Pour le transport s'il s'agit d'ue peite quantité, pas de problème. Il me semble que s'il s'agit de grosses quantité (notamment s'il s'agit de plusieurs dizaines de litres, il faut demander un "congé, c'est à dire un titre de transport auprès des douanes. Après il faut voir si le jeu en vaut la chandelle, il n'est guère fréquent de se faire controler par les douaniers dans les terres.

Pour Riton : est ce que ta blanquette fait office de désherbant, décapant et raticide ? si oui, je suis preneur :invis:
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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar Thierry39 » lun. 02 août 2010, 10:39

g_painblanc a écrit : Tu peux toujours la vendre ou la donner sous le coude par contre.

Oui mais dans ce cas, il est nécessaire de lever le coude. :invis:
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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar lionel » lun. 02 août 2010, 13:56

g_painblanc a écrit :Pour Riton : est ce que ta blanquette fait office de désherbant, décapant et raticide ? si oui, je suis preneur :invis:

Ca élimine même les belles mères. :corne:
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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar hderogier » lun. 02 août 2010, 19:30

A notre ami,g_wissbrüütt,la blanquette a moult usages,outre ceux précités,tu peux allumer le barbecue avec,l'utiliser dans les dragsters,etc...
Rien n'est moins sûr que l'incertain.

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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar Perle39 » lun. 02 août 2010, 19:33

g_painblanc a écrit :... il n'est guère fréquent de se faire controler par les douaniers dans les terres.

Ça m'est arrivé une fois. Maintenant, je ne sais pas si St-Claude est "dans les terres"...

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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar lionel » mar. 03 août 2010, 16:58

Perle39 a écrit :Ça m'est arrivé une fois. Maintenant, je ne sais pas si St-Claude est "dans les terres"...

Ca m'est arrivé à Saint Jean de Védas. :;)
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto.

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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar gfbertrand » mar. 03 août 2010, 17:50

Moi , entre Bourque en Bresse et Lyon.
gf
Si parfois tu te sens petit, inutile, démoralisé ou dépressif n’oublie jamais que tu as été un jour le spermatozoïde le plus rapide de la bande.

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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar Jojocool0501 » mer. 04 août 2010, 11:40

gfbertrand a écrit :Moi , entre Bourque en Bresse et Lyon.


Perso je me suis fait contrôler par la douane la seule fois où j'emmenais 1 litre de cette goutte pour l'offrir justement, et ce en pleine Seine et Marne, à 20 km de Paris !! Mais le douanier n'a pas insisté pour fouiller la voiture, donc on n'a pas su à cette occasion si on était en tort ou pas.

Ca nous a bien fait rigoler ensuite, mais sur le coup, bonjour le stress, car justement, on n'arrive pas à savoir si on peut officiellement en transporter une petite quantité, pour offrir par exemple.

Je suppose que la seule solution pour avoir cette info est de contacter les services des douanes, et leur poser la question...

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Re: Eau-de-vie artisanale, transport et revente

Message non lupar lionel » mer. 04 août 2010, 17:24

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto.


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